succession et divorce

Question

Bonjour,
Bonjour, 
Mon pere est dans le coma...depuis peu...il est un instance de divorce et ils ont signe (ma belle mere et mon pere) l anne derniere un contrat de non conciliation ...et il devait il y avoir un jugement pour finaliser tout ca mais il n a pas peu se faire etant donne son etat de sante....
Nous savons qu il va deceder d ici peu de temps....
Ma belle mere aura t elle droit a la succession ? ce que je trouverai tres injuste

Tio · Answer

Bonjour, 
malheureusement je n'ai pas la compétence sur les successions! Mais j'ai seulement celle sur le divorce, j'espere que quelqu'un pourra t'aidé, ou alors il faut que tu pacientes jusqu'a la fin de l'année universitaire (fin mai) et la je serai qualifié. Pour autant demande a la personne qui te répondera qu'elle applique bien la nouvelle loi en vigueur avec la réforme de 2006. Pour la réforme du divorce elle commence a daté ( 2004) dc la personne devrai être au courant. Voila désolé de ne pouvoir faire mieux.

ericRg · Answer

Bnojour, c'est effectivement un cas très particulier. Un conjoint en instance de divorce qui ne peut rien faire au niveau donation puisque dans le coma... Normalement, l'avocat qui est intervenu pour le divorce pourra vous dire ce qu'il en est pour la succession. A priori, tant que votre père est légalement marié, son épouse en titre recevra sa part minimale d'héritage.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3

moutanche · Answer

Eric à raison. Seul l'avocat pourra vous répondre de manière précise. Plusieurs facteurs sont susceptibles de rentrer en ligne de compte. Quel est le régime matrimonial ? A qui appartiennent les biens? Ont ils été acquis avant ou aprés le mariage ( peuvent dépendre du régime matrimonial....)
Bon courage pour la suite

cedric · Answer

bonjour mon cas est similaire, mon père viens de décédé alors que son divorce avec ma belle mère n'étais prenoncé. et il senblerait qu'elle conserve les meme droit que si il n'y avait jamais eu de procédure de divorce ce que je trouve très injuste. bon courage.

Succession et divorce

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