Dépouillement de biens avant décès
Mary-O
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Mary-O -
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Bonjour et merci pour ce forum très utile !
Ma mère qui est usufruitière des biens laissés par mon père, est hospitalisée dans un etat assez grave et n'a donné aucune consigne concernant le partage des biens mobiliers et immobiliers.
Depuis un moment après son hospitalisation,elle n'est plus apte a prendre des décisions ( perte de lucidité ) et une de mes soeurs, a, soit disant, réusssi a lui faire signer un petit papier qui lui donne le droit de prendre des meubles et de vendre la maison. Or, ni moi ni mes autres frères et soeurs n'avons vu ce document. Néanmoins, celle ci a déjà pris quelques meubles et éléments electrodomestiques dans la maison de notre mère. En a t'elle le droit ? Comment savoir si ce document est valable, en sachant qu'il n'y a aucune décision notariale.
Dans le cas eventuel du décès de maman ( que je ne souhaite pas ) n'ayant aucun testament écrit ou oral, comment se passe la répartition des biens entre les enfants ?
Amicalement Mary-O.
Ma mère qui est usufruitière des biens laissés par mon père, est hospitalisée dans un etat assez grave et n'a donné aucune consigne concernant le partage des biens mobiliers et immobiliers.
Depuis un moment après son hospitalisation,elle n'est plus apte a prendre des décisions ( perte de lucidité ) et une de mes soeurs, a, soit disant, réusssi a lui faire signer un petit papier qui lui donne le droit de prendre des meubles et de vendre la maison. Or, ni moi ni mes autres frères et soeurs n'avons vu ce document. Néanmoins, celle ci a déjà pris quelques meubles et éléments electrodomestiques dans la maison de notre mère. En a t'elle le droit ? Comment savoir si ce document est valable, en sachant qu'il n'y a aucune décision notariale.
Dans le cas eventuel du décès de maman ( que je ne souhaite pas ) n'ayant aucun testament écrit ou oral, comment se passe la répartition des biens entre les enfants ?
Amicalement Mary-O.
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2 réponses
Bonjour
Si votre maman est usufruitière des biens de votre père, elle n'a en aucun cas le droit d'en disposer à sa guise. Ellle peux simplement en profiter jusqu'au jour de sa disparition.Ceci inclu les meubles qui appartenaient à votre père.
A qui appartient la maison ? A votre père= votre mère ne peux en disposer, aux deux= votre mère peux disposer de sa part mais n'a pas le droit de disposer de la part de son mari, à elle seule= elle peux en faire ce qu'elle veut.
Pour prouver que ce fameux papier n'est pas valable, il faudrait amener une preuve irréfutable que votre mère était dépourvue de raison lorsqu'elle a signée celui ci.
Trés souvent dans les successions, les meubles ne sont comptabiliser que pour une somme égale à tant, sauf dans le cas ou il s'agirait de meubles de valeurs, mais à ce moment la il y à la plupart du temps des photos et des constats demandés pour les assurances.
Pour les meubles vous ne pourrez rien faire.
Quand à la validité du document, il faudrait porter l'affaire devant un tribunal , ou vous contesteriez la validité du papier. Mais il faudrait que ce papier ne soit pas écrit de la main de votre mère, opération longue, pénible et couteuse.
Je pense que le mieux est de discuter avec votre soeur.
De son vivant votre mère est libre de profiter de ses biens comme elle l'entend.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Mais pour de plus amples et surtout plus précises informations, allez voir votre notaire.
Si votre maman est usufruitière des biens de votre père, elle n'a en aucun cas le droit d'en disposer à sa guise. Ellle peux simplement en profiter jusqu'au jour de sa disparition.Ceci inclu les meubles qui appartenaient à votre père.
A qui appartient la maison ? A votre père= votre mère ne peux en disposer, aux deux= votre mère peux disposer de sa part mais n'a pas le droit de disposer de la part de son mari, à elle seule= elle peux en faire ce qu'elle veut.
Pour prouver que ce fameux papier n'est pas valable, il faudrait amener une preuve irréfutable que votre mère était dépourvue de raison lorsqu'elle a signée celui ci.
Trés souvent dans les successions, les meubles ne sont comptabiliser que pour une somme égale à tant, sauf dans le cas ou il s'agirait de meubles de valeurs, mais à ce moment la il y à la plupart du temps des photos et des constats demandés pour les assurances.
Pour les meubles vous ne pourrez rien faire.
Quand à la validité du document, il faudrait porter l'affaire devant un tribunal , ou vous contesteriez la validité du papier. Mais il faudrait que ce papier ne soit pas écrit de la main de votre mère, opération longue, pénible et couteuse.
Je pense que le mieux est de discuter avec votre soeur.
De son vivant votre mère est libre de profiter de ses biens comme elle l'entend.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Mais pour de plus amples et surtout plus précises informations, allez voir votre notaire.
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