A voir également:
- TVA et création d'entreprise ?
- Tva chambre d'hote - Guide
- Congé pour création d'entreprise - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Travaux piscine tva 10 % ou 20 - Forum Impôts
- Tva garagiste - Forum Impôts
6 réponses
attention : ce n’est pas toujours un avantage de ne pas être assujetti à la TVA si vos clients sont des entreprises car vous serez obligé de la payer sur vos achats sans pouvoir la déduire...
Bonjoiur
je suis salarié dans une petite entreprise qui connait des difficultés,en commun accord on a decidé mon parton et moi que je ne travaille plus qu'a mi-temps on attendant l'été et puis bien sur la vente de l'affaire.
cordialement
je suis salarié dans une petite entreprise qui connait des difficultés,en commun accord on a decidé mon parton et moi que je ne travaille plus qu'a mi-temps on attendant l'été et puis bien sur la vente de l'affaire.
cordialement
En principe, une entreprise doit payer la TVA sur ses achats, facturer la TVA à ses clients et verser chaque mois ou chaque trimestre la différence au fisc. Mais si vous être sous le régime de la micro-entreprise, vous pouvez ne pas être assujetti à la TVA.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Votre chiffre d’affaires doit etre inférieur à certains plafonds.Regardez le dossier sur la "micro-entreprise" dans l'onglet création d'entreprise, voici l'extrait :
"Les contribuables sont exclus du champ d'application de la TVA quand ils ont réalisé l'année civile précédente un chiffre d'affaires hors taxes inférieur aux plafonds en vigueur :
76 300 euros pour les entreprises de vente de biens (à emporter ou à consommer sur place) ou de fourniture de logement (locations meublées essentiellement)
27 000 euros pour les autres entreprises (prestations de services dans le cadre d'activités industrielles et commerciales, activités non commerciales).
Les entreprises concernées ne facturent donc aucune TVA et doivent porter la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI ». Naturellement, elles ne peuvent donc pas récupérer la TVA payée sur les achats. "
"Les contribuables sont exclus du champ d'application de la TVA quand ils ont réalisé l'année civile précédente un chiffre d'affaires hors taxes inférieur aux plafonds en vigueur :
76 300 euros pour les entreprises de vente de biens (à emporter ou à consommer sur place) ou de fourniture de logement (locations meublées essentiellement)
27 000 euros pour les autres entreprises (prestations de services dans le cadre d'activités industrielles et commerciales, activités non commerciales).
Les entreprises concernées ne facturent donc aucune TVA et doivent porter la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI ». Naturellement, elles ne peuvent donc pas récupérer la TVA payée sur les achats. "
La législation juridique et financière évolue en permanence...