congés annuel

Question

je reviens vers vous car suite a ma dernière demande concernant les congés ,je viens de faire le récapitulatif des 10 ans d'entreprise et je me suis aperçu que le comptable de mon employeur calculer les congés comme suit:
ex :mois de juillet 2007 (2jours de congés)
SALAIRE BRUT 1873,70 €: 30 x 2 =124,92€
et pour toutes les années passé c'est le mode de calcul employé ,quand les jours de congés correspondent dans le mois avec la gratification (prime de fin d'année) (janvier ou février) c'est a cette époque quelle m'est versée en général le comptable soustrais cette prime du calcul pour la rémunération des congés .
1/ pour encaisser 1873,70 € BRUT il me faut travaillé en général :
5 JOURS dans la semaine soit 39H et 169H MENSUEL
2/ pourquoi divise t'il ma rémunération acquise en (26 jours) par 30 ?
avait vous une explication car il apparaît que le calcul pour la rémunération qui d'après le code du travail doit être au moins égale a la rémunération que j'aurai du percevoir si j'avais travaillé n'est dans ce cas respecté ...
quelles sont vos avis SVP
merci

Utilisateur anonyme · Answer

2.5 jours  de  cp par mois  travaillés

noctambule28 · Answer

le calcul doit etre fait ainsi:

salaire mensuel
moins absence congé payé
plus indemnité congé payé(salaire moyen de l'année passée plus les éventuelles augmentations qui ont eu lieu en cours d'année)


le salaire brut de l'année( y compris les heures supplementaire)( de juin à mai suivant), moins les primes ,divisé par 12
qui donne le salaire mensuel pour le calcul des congés payés.


en cas de repos en semaine , le calcul se fait sur trente jours et non 25
la division par trente est légale pour 30 jours de congés payés , soit 5 semaines de 6 jours.


le montant versé pour 5 semaines de  congés doit être égal ou superieur à 5 semaines de travail.

musiq · Answer

merci noctambule 28 ,mais je crois que tu fais erreur en effet d'après le code du travail la prime ou gratification de fin d'année doit être prise en compte dans le calcul pour la rémunération des congés annuel  car il ne s'agit pas dans les cas de revenu variable et c'est je pense la qu'il y a confusion .
 Pour ce qui est du calcul sur 30 jours cela ne peu pas être car sinon la rémunération des congés annuel serait en général moindre par rapport au salaire mensuel de tous le monde hors le code du travail précise bien que cette rémunération doit être au moins l'équivalent du salaire que le salarié aurait perçu si il avait travaillé pour le même nombre de jours .

a+

noctambule28 · Answer

as tu des repos en semaine?,
 ou fais-tu un lundi -vendredi

si tu travailles des samedi ou dimanche , alors tu es en 6 jours sur 7 et tu as 30 jours de congés
si tu ne travailes jamais le samedi, tu es en 5 jours 

quant aux primes, elles n'entrent pas dans le calcul des congés, mais les heures sup oui, ainsi que l'ancienneté

mais là ou tu as raison c'est que tu ne dois pas avoir de perte de salaire pendant tes periodes de congés
a+

musiq · Answer

bonjour,
ce que tu appele ancienneté qui donne droit a une PRIME annuelle (mot employé sur le bulettin de salaire) ou (GRATIFICATION mot employé sur la convention collective) doit etre prise en compte dans le calcul du salaire de reference au 1/10 .
Et si cette  premiere methode est moins avantageuse que la deuxieme alors on retiendra la 2 a savoir le maintient du salaire .
mes journées de travail sont MARDI 7H15 mn . JEUDI 7H15mn .VENDREDI 7H15mn . SAMEDI 7H15MN MATIN+3H30 AM. ET DIMANCHE 6H45MN soit 39H semaine
merci a+

noctambule28 · Answer

salut
donc c'est bien ce que je te disais 
  tu n'as pas 2 jours de repos consecutifs donc il est considéré que tu travailles sur 6 jours. 

comme tu travailles sur 6 jours, tes congés sont calculés en 30 ième et non en 25 ième comme c'est le cas pour des personnes qui ont 2 jours de repos hebdomadaire consecutif
donc, ça c'est la raison pour la division par trente.

Après  tu peux verifier si le comptable  se trompe , mais quelque part, j'en doute.

 (au bout du compte, cela ne change rien, sauf si tu fractionnes enormement tes congées.)


a+

musiq · Answer

Merci pour toutes tes réponses 
je te tiens au courant 
 a+

musiq · Answer

Lorsqu’il part en congé, le salarié a droit à une indemnité de congés qui doit compenser sa perte de salaire. Cette indemnité ne se cumule donc pas avec la rémunération du travail.

Le calcul doit se faire de la façon la plus favorable au salarié. 

Soit le maintien du salaire, soit le dixième de la rémunération totale brute perçue au cours de la période de référence, c’est-à-dire du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

L’employeur doit comparer ces deux méthodes pour retenir la solution la plus favorable au salarié. 

Pour calculer l’indemnité, il faut prendre en compte le salaire de base et tous ces compléments dès lors qu’il rémunère une période travaillée soit :

- salaire + majoration, port supplémentaire, indemnité de congés payés de l’année précédente, avantages en nature, salaire privé + prime = la nature, les compléments, le salaire. 

Si le salarié a accompli au moins un mois de travail effectif sur la période de référence qui est le 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, le salarié a droit à des congés payés. L’article L. 223-2 du code du travail prévoit que le salarié a droit à un congé annuel payé de deux jours ouvrables et demi par mois de travail effectif accompli chez le même employeur, la durée totale du congé légal ne peuvant pas dépasser 30 jours ouvrables.

Pour calculer le nombre de mois effectif, il existe des périodes d’équivalence à un mois.

4 semaines ou 24 jours de travail si l’horaire est réparti sur 6 jours.

22 jours si l’horaire est réparti sur 5 jours et demi.

20 jours si l’horaire est réparti sur 5 jours.

voila ce que je viens de trouver 
a+

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