CDD + Congé sans solde [Résolu]

- - Dernière réponse :  DOMINIQUE79 - 23 nov. 2008 à 19:12
Quand on est en CDD, peut-on demander un congé sans solde. et si oui il y a-t-il une durée maximale.
Dans mon cas je suis en cdd de Sept 07 à juillet 08 et aimerait demander un congé de 2 mois (mai et juin)
qui peut me répondre ???
Oscar
Afficher la suite 

6 réponses

Meilleure réponse
35
Merci
Le congé sans solde n'est pas réglementé : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l'employeur. Celui-ci est libre de l'accepter ou de le refuser. Un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs. Si sa demande est acceptée, il ne sera pas rémunéré, sauf à utiliser son compte épargne-temps. De même, la durée de son absence ne sera pas prise en compte pour le calcul des droits qu'il tient de son ancienneté, pour les congés payés...

Par définition, le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle : le salarié est totalement libre de l'utiliser à des fins personnelles (faire du sport, un voyage, s'occuper de ses enfants, ...) ou professionnelles (créer une entreprise, exercer une autre activité professionnelle,...).

Si le congé sans solde permet, en principe, au salarié de travailler pour un autre employeur, celui-ci doit préalablement vérifier son contrat de travail. Si une clause de non-concurrence ou d'exclusivité y figure, il risque une sanction voire un licenciement en ne s'y conformant pas. Même en l'absence de clause, le salarié reste tenu par une obligation de loyauté envers son employeur.

Toutefois, compte tenu de l'absence de réglementation concernant ce congé (et donc de garanties tant pour l'employeur que pour le salarié), il peut être plus intéressant d'opter pour un congé organisé par le code du travail et dont l'objectif correspondant au projet du salarié, tel :
le congé sabbatique,
le congé ou temps partiel pour création d'entreprise,
les congés de formation,
le congé parental d'éducation,
le congé de solidarité familiale,...

Le congé sans solde n'étant pas prévu par le code du travail, aucune précision particulière concernant la procédure n'est donnée. Afin de prévenir tout litige, le principe du congé, sa durée, les conditions de retour dans l'entreprise... doivent faire l'objet d'un accord écrit entre l'employeur et le salarié. Il convient également de se reporter à la convention collective applicable à l'entreprise qui peut prévoir des dispositions à ce sujet.

Dire « Merci » 35

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 22956 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bonjour angie,
voila je vois ke vous avaez l'air de vous y connaitre un peu sur les droits du congé sans solde.
J e suis en cdi dans une usine mais j'aimerai arreter car le travail ne me plait plus et je voudrais devenir assistante maternelle agréer, g reçu deja mon dossier pour faire ma demande d'agrémentmais avnt de pouvoir accuieillir d enfants il fo faire 60h de ormation. Cela ne passe pas en formation continue car cela durera environ 2 3 semaines donc je voulais prendre un congé sans soldes pour ne pa démissionner avnt d'etre sur d'avoir d enfants a garder . M ais entre moi et mon employeur on peu dire ke c en quelque sorte la guerre, on ne s'enetnt plus u tou ect... mais du cou g peur kel me refuse ce congé. En a tel le droi et ke serai ms recours ? Sinon auriez vous une petite idée pour moi? je voulais prendre sur des congés payé maisje suis certaine kel ne me les acceptera pas .
merci d'avance"
Commenter la réponse de angie
5
Merci
Je suis actuelement en contrat CDD en remplacement d'une personne absente, je pense me présenter aux prochaine élection pour le Conseil Régional.

Puije prendre un congé sans solde ??
Commenter la réponse de DOMINIQUE79
3
Merci
bjr a ts.voila je travaille ds une entreprise depuis le 1er juillet en tant que etudiant.et aprés il mon gardé en contrat RSA (de remplacement ) jusqu'au 8 mars et me garde aprés normalement soit avec un autre contrat RSA ou alr il me prene en CDI et voila ma question je voudrai savoir si mon employeur a droit de me refuser de prendre des conges en solde du 25 au 29 mars (cause voyage au ski) merci de repondre
Commenter la réponse de tonio
1
Merci
Demandez ! oui évidemment

Sinon relis ton CDD
Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
0
Merci
aucune précisions concernat les congés sans soldes dans mon contrat
mais je vais demandez quand même...
merci de votre réponse
oscar
Commenter la réponse de Oscar Pouche
Messages postés
23909
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 mars 2019
1313
0
Merci
Salut,

le congé sans solde est prévu dans le droit du travail pour des circonstances particulières (accompagnement d'une personne en fin de vie, congé de représentation, de solidarité internationale...).

S'agissant je suppose, d'un congé pour 'convenance personnelle', rien dans le code du travail n'y fait référence, il suffit donc d'un accord de l'employeur pour en bénéficier...

Fais une demande à ton employeur qui te répondra...
Commenter la réponse de blux
Dossier à la une