Démission congés tous payés ou pas obligés? [Fermé]

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vendredi 12 janvier 2007
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5 août 2007
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 farid -
Bonjour,

Je vous envoie mon sujet ca r pas trouvé de réponse en lisant ceux sur le forum .

Voilà je suis en maladie en ce moment après celle ci je compte démissionner de mon travail .

Ce que je voudrais savoir il me reste 10 jours de congés de l'an passé
30jours acquis pour cette année
5 jours acquis pour l'an prochain.

Mon préavis est de 1 mois soit mes 30 jours puis imposer à mon patron de me payer mes 15 autres jours ?

Ils figurent bien sur sur mon bulletin de salaire.

Mon patron est accord que je prenne mon préavis pendant mes congés.

Merci à ceux et celles qui liront ce sujet afin de m'aider.

33 réponses


Salut,

Les congés payés sont traités indépendament du préavis.

1/ Le préavis démarre à compter de la date de rupture du contrat ( si il y en a un ),à partir de la lettre de demmision ou du licenciement.

2/ Les congés payés sont intrégralement du par l'employeur, ils doivent , soit être "consommés" soit payés et rajoutés à la feuille de paye.

3/ renseigne toi auprés de ton assedic , dans certains cas précis , la démmission , peut ouvrir des droits à indemnisation chomage.

4/ Avant de démissionner , prend rendez vous avec l'inspecteur du travail dont dépend ton entreprise. ( celà pourra peut être t'éviter une faute de procédure ).

Bonne chance
36
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Venant de bénéficier de précieux conseils notamment de "robe " que je tiens publiquement à remercier une nouvelle fois je tiens à aider à mon tour et ayant été 40 ans dans la fonction RH je crois pouvoir le faire efficacement sur ton cas.

1) les congés non pris à la fin d'une année ( tes 10 jours) ne sont pas reportables et donc en principe perdus sauf si ton patron ne le sait pas ou t'en fait cadeau .....
2) oui évites la démission, si tu es beaucoup ou longtemps absente ton patron peut être préferera -t-il lui aussi règler la situation à l'amiable sous forme de licenciement parfaitement légal pour ce type de motif ( absence prolongées ou répétées perturbant l'entreprise et justifiant un remplacement) et moyennant ce que l'on appelle une transaction assortie d'un (petit) chèque tu peux t'engager à ne pas contester le licenciement et par ailleurs surtout tu conserveras tous tes droits assedic et couverture sociale.
la démission ouvre droit aux assedic si elle est "légitime " (conjoint muté, contrat non respecté voire harcèlement... ) mais examen sur dossier c'est pas automatique.
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jeudi 12 juillet 2007
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4 août 2007
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soir
laisse le dire et reste en arret maladie et demissionne surtout pas, demontre à ton medecin conseil que c'est bien pour cause de ton boulot et si ca se trouve tu passeras en longue maladie pour raison d'inssuportabilité de ton emploi mais en attendant aura toujours des prestations de la secu et ton statut de salariée
amicalement
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5 août 2007

Merci pour vos réponses .

Mais je ne sais pas si lui compt e me remplacer ou pas ? licenciement amiable ???? je vais tout de même essayé mais moi PEU d'espoir !!!!!!!!!!!
En effet à terme le patron peut te licencier au motif absence pour maladie cependant cela n est pas simple surtout si c est une petite structure et dans ce cas il faudrait que le médecin du travail te déclare inapte au poste occupé et faire une demande de reclassement laquelle peut être considérée comme impossible et donc licenciement (si cela marche tu ne pourras plus chercher un emploi similaire ...)
La négociation pourait se tenir en un licenciement pour incompatibilité d'humeur (c est un motif qui disparait peu à peu mais qui est encore prévu au code du travail)
la démission n ouvre pas droit au assedic pendant 4 mois (le harcèlement n est pas un motif de démission qui ouvre droit aux assedic, demandes un rdv au conseil des prudhommes de ta région, l inspection du travail ne se déplace que pour les malversations graves)
tous les CP et rtt sont dûs s ils ne sont pas pris au moment du départ de la société, l employeur à l obligation légale de mettre ses employés en congés il n y a donc pas "de cp qui passe à l'as" sauf si tu es licencié pour faute grave (la faute légère pour causes réelles et sérieuses ouvre droits aux assédics, la faute lourde et grave aussi mais elle permet à l employeur de te priver de tout paiement y compris les reliquats cp)
le préavis est indépendant des cp il ne peut donc pas être subsitué par les cp.
tu pourrais chercher un autre poste pendant ta maladie .... ce qu il y a de sûr et fonction de ton âge ne te laisse pas bouffer par le boulot voit si tu as un peu de sous de côté et démissionnes , ou bien vois avecle dédecin du travail, ou bien intentes une action près des prudhommes passes par le délégué du personnel s il existe en tous cas bon courage à toi
Le fait de prendre des jours de RTT pendant un préavis consécutif à une démission prolonge t'il ce préavis ?

Même question pour les congés payés !

Les RTT non pris au moment du départ de la société sont-ils payés dans le solde de tous comptes ?
Oui mais moi incapable de retourner bosser dépression à cause d ees collègues mon boss a 2 magasins e me dit qu'il peut pas être partout lui pas fichu de convoquer personne pour trouver un arrangement.
bonjour,
je suis dans le meme cas que toi en depression a cause de mon employeur qui cherche par tous les moyen a me faire demissionner, j'ai moi meme demander a voir le medecin du travail et je lui ai tous expliquer, fait en autant c'est du harcelement que tu as ne laisse pas passer tiens le coup je suis avec toi bon courage, et reste en maladie c'est le meilleur moyen de t'en sortir
bridouche
> bridouche
ou alors il peut le mettre au bout d'une corde!!!
Sauf s'il est associé!
merci à vous tous dur responsbilité car moi genre bonne poire je veux pas non plus avoir de conflits avec mon ancien patron
mais bon !!!!!!!!!
Utilisateur anonyme
je veux pas non plus avoir de conflits

c'est pas le but du jeu .

il en saura rien ton patron si tu prend rendez - vous à l'inspection du travail , c'est leur boulot de faire celà.

je te signale au passage , que avoir des CP sur 3 années différentes , c'est pas trés "catholique "
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vendredi 12 janvier 2007
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5 août 2007
> Utilisateur anonyme
Je n'ai pas des congés sur 3ans!!!!!!!!
Bonjour,
je souhaite avoir des éléments de réponse.
Cela fera 4 mois dont 2 en période d'essai. Avec mon responsable, cela se passe très mal, il me cherche des "poux" constamment, à chaque erreur ou oubli, il envoi des mais avec copie DRH et DG.
Au bout de 3 mois, j'ai eu un avertissement de comportement, malgrè mon appel au secours auprès de la DRH, suite appel téléphonique très virulent de la part de mon responsable.
Aujourd'hui, je souhaite partir, le fait d'avoir travailler moins de 6 mois, j'aurai encore mes droits assédic.
Par compte, comment dois-je tourner ma lettre afin de soulever le mois de préavis. En fait, j'ai le droit à quoi exactement ???
Merci d'avance
Bonjour,

Quelques éléments de réponses ici :

http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/demission/demission-1095.html

Attention ! Le préavis doit toujours être effectué. Si le salarié ne l'exécute pas, son employeur peut lui en réclamer le paiement devant le conseil de prud'hommes. Toutefois le salarié peut être dispensé de préavis :
- à sa demande et après acceptation de l'employeur (un écrit est conseillé). Dans ce cas, l'indemnité de préavis n'est pas due ;
- à l'initiative de l'employeur. Celui-ci doit néanmoins verser l'indemnité de préavis.

Ce sont des règles générales, tu peut regarder dans ta convention collective si des dispositions particulières sont appliquées dans ta branche (voir avec l'inspection du travail, ou un syndicat - qui a, on l'oublie trop souvent, un rôle de conseil - présent dans ton secteur d'activités...)

Bon courage !
Le principe est clair : un préavis est un temps de travail au service de l'employeur donc SAUF ACCORD DE L'EMPLOYEUR il faut travailler le temps du préavis. C'est très clair pour les congés payés et on peut en déduire la même chose pour les RTT :
les congés payés (toujours fixés en accord avec l'emploteur et si décidés avant l'annonce du départ) peuvent être pris pendant le préavis mais prolongent le préavis.
les congés payés non pris (et les Rtt sauf disposition contraire d'une convention collective) sont payés dans le STC.
Bonjour,

D'apres votre description de votre poste, vous etes un ancien professionel RH.
J'aimerai avoir des informations concernant un cas qu'une amie rencontre.

Elle a recu un contrat d'une ssii pour un poste de Coordinatrice de Projet en tant que Cadre. On lui a demande la copie de son diplome de BTS mais il s'avere qu'elle ne l'a pas.

Qu'est ce qu'elle risque si apres ou pendant la periode d'essai, on lui reclame cette fameuse copie ? Il est vrais qu'elle a toute les competences pour occuper ce poste mais etant donne que nous sommes dans un pays francophone, il est impossible de se presenter à un poste de cadre sans ce diplome.

Que peut faire la ssii au cas ou elle decouvre que celle ci n'a pas le diplome ?

Merci d'avance.

Puis je avoir une reponse rapide à ces questions.

Cordialement

MJ
salut mija
1. elle a vraiment son diplôme elle écrit ou elle téléphone à son école ou à son académie pour avoir la copie ou une attestation
2. elle n a jamais eu son diplôme : oui mais elle a raté de peu qu elle demande la copie de ses notes obtenues et qu elle négocie avec l 'employeur
3. elle n a jamais eu son diplôme : coup de bluff = qu elle donne tout pendant son essai puis si l employeur insiste qu elle avoue et qu elle négocie fonction de ses résultats pendant l essai
Si c est une grosse boîte ils doivent utiliser une grille de salaire croisée avec leur convention collective il n y aura donc pas de grâce
si la ssii s aperçoit qu elle a menti il n y aura pas de pénalisation mais ils ne la garderont pas car il y a faille au niveau moralité
l informatique c est "chiadé" et sans pitié si c est le cas qu elle vise plutôt un poste d agent de maîtrise
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2 janvier 2012
> angie
Bonjour Angie,

Merci pour les reponses bien detaillees et claires !!

J'ai deux autres question :

1* A propos de cette remarque "Si c est une grosse boîte ils doivent utiliser une grille de salaire croisée avec leur convention collective il n y aura donc pas de grâce " : quand tu dis une grosse boite, tu parles au niveau de l'effectif , nombre d'employes je suppose !! Sa SSII est de 800 employes , est ce que c'est une grosse boite ?


2* Et de cette autre remarque "si la ssii s aperçoit qu elle a menti il n y aura pas de pénalisation mais ils ne la garderont pas car il y a faille au niveau moralité " : qu'est ce que tu veux dire par la ? Sachant que cela se passe durant la periode d'essai ou à la fin : on parle de licenciement ? Si oui pour quelle faute ?

Merci d'avance

Mija.
Bonjour Angie,

Merci pour les reponses bien detaillees et claires !!

J'ai deux autres question :

1* A propos de cette remarque "Si c est une grosse boîte ils doivent utiliser une grille de salaire croisée avec leur convention collective il n y aura donc pas de grâce " : quand tu dis une grosse boite, tu parles au niveau de l'effectif , nombre d'employes je suppose !! Sa SSII est de 800 employes , est ce que c'est une grosse boite ?


2* Et de cette autre remarque "si la ssii s aperçoit qu elle a menti il n y aura pas de pénalisation mais ils ne la garderont pas car il y a faille au niveau moralité " : qu'est ce que tu veux dire par la ? Sachant que cela se passe durant la periode d'essai ou à la fin : on parle de licenciement ? Si oui pour quelle faute ?

Merci d'avance

Mija.
1 : 800 personnes dans une ssii c est gros

2 : pas de licenciement pas de faute, éventuellement rupture contrat pendant ou à l issue de la période d essai

moralité = dans les services informatiques comptables et rh il est impératif d'avoir aux yeux de l employeur un excellent relationnel et une excellente moralité pour cause de visibilité d informations souvent très confidentielles et aussi pour s assurer que le salarié sera respectueux des règles très lourdes dans ce genre de service

mais comme je dis chaque cas est personnel et dépend du recruteur
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2 janvier 2012

Merci angie pour tes reponses. Je transmet cela à mon amie.
bonjour je voudras juste poser une question
je suis en arrret maladie depuis 1 an suite a un harcelemtn moral , l'enquet est finie et je dois recevoir sous peu la date du passge au penal
donc j'aimerais savoir , si je peut demander a me faire payer mes conges ( il me reste 21 jours ) tout en restant en maladie car a la date du 31 mai ils seront enleve de mon compteur , et j'ai comme vous devez vous en douter d'enorme probleme financier du fait que mon employeur retarde le complement de saliare et que je vis quasiment que des indemnites de la secu , hors ce pecule me permettrais de reprendre un peu mon soufle de ce cote là et me permettrais de continuer mon combat
hieros
qui dit pénal dit grave affaire j espère que tu as un avocat
les cp sont dûs quoiqu il arrive (sauf faute lourde), si tu es en maladie au 31/05/2008 et que l employeur clôture les cp il sera obligé de te les payer à ce moment là, si tu veux être payé avant il faut négocier car les cp sont suspendus pendant ton arrêt de maladie
le complément de salaire (subrogation) ne se fait que dans certaines conditions comme tu es arrêté depuis 1 an et fonction de ton temps de présence dans la société, et des accords conventionnels l employeur peut ne plus te payer le relais est alors 100% sécu et mutuelle si elle existe
1 an de maladie = voir ton médecin pour congé longue maladie si possible
il y aurait beaucoup à dire mais ton affaire n est pas claire, précision demandée le cas échéant
bon courage
> angie
pour te repondre , oui a part le harcelement j'ai subis une discrimination syndicale , des menaces de mort , une tentaive de retrogradation ( sans mon accord ) , on m'as mis en quarantaine je suis passe de technicein ( mon job ) a balayeur en exterieur avec pour consigne de ne plus entre dans l'entreprise .
la plainte a la base a tet depose par l'inspection du travail , j'ai dut a la demande du procureur poser plainte par dessus , il y eut enquet de gendarmerie ,
Je voulais savoir si tout en restant chez moi ( donc en arret maladie ) je pouvais demander a me faire paer le solde de mes conges maintenant , car le 31 mai il ne sersont plus là ,
j'ai un avocat oui , les cp sont certes suspendus , mais j'en ai encore a prendre
le complement de salire est verse par une mutuelle d'entreprise que l'on ma fait prendre au sein de l'entreprise , il m'as deja mis a l'epoque une mise apied a titre conservatoire de 2 mois et demi sans raison periode durannt laquel je n'ai rien recu de cette mutuel , car il vais suspendu mon dossier ,
si tu as besoin de plus d'info pas de probleme
je repondrasi et merci de ton aide
a bientot
hieros
que te dit ton avocat par rapport à ton affaire ? pars tu gagnant ou perdant ? maintenant que l enquête est close et que tu attends de passer au tribunal tout est bloqué apparemment il n y a pas possibilité d entente avec l employeur pour le paiement anticipé de tes congés "fermeture le 31/05 ?? liquidiation judiciaire ? est ce que tout le monde sera liciencié ?? il faut voir ton avocat en lui expliquant tes problèmes financiers et quel sera ton statut si la boîte ferme ; assures toi d avoir tout tes papiers bulletins de salaire relevé d indemnités journalières déclarations fiscales etc voit la mutuelle si tu peux avoir quelque chose genre garantie en cas de maladie etc.. si la boîte s arrête la mutuelle aussi Peux tu continuer avec cette mutuelle à titre privé et en auras tu les moyens appelles les. tu vas être obligé d attendre malheureusement vas J espère que tu n es pas tout seul si tu es en maladie pour dépression vas voir un psy et essaie de pas prendre trop de cachets fais toi aider si tu obtiens gain de cause tes problèmes se régleront d un coup alors tiens bon lâche pas comme on dit bon courage
bonsoir

je suis actuellement en arret de travail je dois subir une intervention chirurgicale le 4 AVRIL plus autre arret pour la suite le temps de cicatriser je suis plongeuse en restauration et je vais demander ma démission comment faire je travaille que 20 heures par semaine mais je n'en peu plus de ce travail combien de preavis pour un 20heures.JE CROIS QUE N4AURAI PAS LE COURAGE DE FAIRE MON PREAVIS VU L AMBIANCE
Bonjour,
Je travail en restauration comme plongeuse, je ne prends plus mes repas sur place mais mon patron me les décomptes (65€ par mois) en a t’il le droit.merci pour une réponse
patricia
as tu prévenu ton patron que tu ne voulais plus prendre ton déjeuner sur place ?
que cela soit prime de panier, prime de restauration ou ticket restaurant, le patron ne peut te prendre ce que tu ne consommes pas et surtout il ne peut pas t y obliger
Etant inapte a mon poste dans mon entreprise suite a maladie professionelle peut on refuser un nouveau poste
salut J
oui si la procédure de reclassement a été respectée par l employeur s il n y a pas d autres solutions au sein de sa société c est le licenciement, maintenant il faut voir pourquoi tu refuses le nouveau poste le cas échéant, il faut voir aussi si suite à ton inaptitude tu es classé travailleur handicapé ou pas auquel cas adresses toi à l agefiph
bon courage
mon employeur me force à prendre le 12 mai en congés anticipé mais je voudrais le prendre en congés sans solde
est-ce possible ?
bonjour voila en soulèvent une charge je me suie blesse le dos jais vue mon médecin qui ma passer sa en accident du travail mai jais pas voulus d'ares de travail maintenant mon parton me di que long peu pas se maitre en accident de travail si on na pas d'are moi je luis et expliquer que ses pour me couvrir au k ou il y a des complication mai il ne veu rien entendre quelle conseille vous me donne
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