Le diagnostic mérule - Diagnostic immobilier

La mérule est un champignon s'attaquant au bois et pouvant avoir de graves conséquences sur l'état et la valeur d'un bien immobilier. Il est donc nécessaire de prendre des dispositions particulières lorsque votre maison, votre cave ou votre appartement se trouve touché ou exposé au risque d'une attaque.


Risques et traitement

Les mérules se développent en attaquant le bois. Une infection non-traitée peut dès lors conduire à des dégâts importants pouvant aller jusqu'à l'effondrement des structures attaquées (et notamment des sous-sols...).

La propagation des mérules se réalise sous forme de spores microscopiques se déplaçant dans l'air. Ce champignon se répand donc très facilement et la contamination d'une maison voisine représente un risque qu'il faut prendre en compte. Le développement des mérules est également favorisé par divers facteurs dont le plus important est l'humidité du bois. A titre préventif, il est donc nécessaire de veiller à la bonne ventilation de votre bien immobilier ainsi qu'à la suppression des apports d'eau (comme les fuites par exemple) à l'intérieur du bâtiment.

Il existe des entreprises spécialisées dans le traitement curatif ou préventif des mérules. Ces professionnels procèdent à la destruction du champignon par différents moyens (produits chimiques, assèchement du bâtiment...). Ces mesures sont précédées par l'établissement d'un diagnostic.

Vente immobilière

En cas de vente ou de location d'un bien immobilier, l'établissement d'un diagnostic concernant la présence de mérules n'est pas obligatoire (contrairement aux autres diagnostics imposés par la loi).

Lorsque le bien est situé dans une zone à risques (Bretagne, Normandie...) et/ou présente des conditions favorables à la présence du champignon (bâtiment ancien, cave mal aérée...) il est néanmoins conseillé à l'acquéreur de demander au vendeur l'établissement d'un diagnostic. Le développement visible de mérules peut en effet n’apparaître que plusieurs mois après une contamination.

En outre, la jurisprudence (arrêt n° 18-21971 rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 14 novembre 2019) a jugé que l'agent immobilier qui s'abstenait d'informer les acheteurs de l’existence de travaux précédents ayant traité la présence de mérule commettait une faute. Y compris lorsque le bien acheté ne présente plus de traces de mérule. En l'espèce, l'agent immobilier n'avait pas réclamé au vendeur son titre de propriété avant la signature de la promesse de vente.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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"Droit finances : Vice caché"

Déclaration obligatoire

Sur le modèle de la déclaration en matière de termites, l'occupant ou le propriétaire d'un local qui constate la présence de mérules doit déclarer la contamination en mairie.

Dans les zones à risques délimitées par le Préfet, une information préalable doit être fournie à l'acheteur potentiel d'un bien immobilier.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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