Places de livraison - Arrêt et stationnement

Peut-on se garer sur une place livraison ? Quelles sont les règles à Paris ? Sanctions et amendes.


Réglementation

Les places livraison marquées par une bande simple continue ou en pointillés peuvent être occupées par tout automobiliste pendant une courte durée. Elles peuvent ainsi permettre le chargement ou le déchargement d'une marchandise ou la montée ou le dépôt d'un passager. Mais s'y arrêter suppose de rester à l'intérieur ou près de votre véhicule, notamment si vous devez le déplacer ou pour éviter d'être verbalisé en cas de contrôle.

En revanche, vous ne pouvez pas, en principe, stationner durablement sur ces places. Mais des exceptions à cette règle existent, puisque les maires (ou la préfecture de police à Paris) peuvent prendre des arrêtés autorisant le stationnement sur ces places à certains horaires (article R. 417-10 du Code de la route) ou certains jours. Vous devez donc vous renseigner auprès de la mairie pour connaitre les règles applicables dans une commune.

Paris

Le principe d'interdiction de stationnement sur les places livraison fait ainsi l'objet de règles particulières dans les rues de Paris. Les automobilistes peuvent stationner de 20 heures à 7 heures sur les places de livraison identifiées avec un marquage au sol constitué par une ligne pleine ou en pointillé (environ 7 000 places). Le stationnement y est également autorisé tout les dimanches ainsi que pendant les jours fériés. A l'inverse, le stationnement est réservé aux livraisons du lundi au samedi, de 7h à 20h.

Le stationnement reste en revanche interdit la nuit sur les places identifiées avec une double ligne continue (environ 2000). Cette interdiction s'applique 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Vous ne pouvez donc pas y stationner le dimanche et les jours fériés.

Amende

Le stationnement non-autorisé sur une place livraison est sanctionné par une contravention de 2e classe, soit 35 euros d'amende. Vous vous exposez également à la mise en fourrière de votre véhicule.

Crédits photo : © morane - Fotolia.com

Modifié le 03/01/2021 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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