Taxe d'aménagement 2021 - Montant et calcul

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"Droit finances : Abris de jardin et taxe d'aménagement"

[TAXE D'AMENAGEMENT] Qu'est-ce que la taxe d'aménagement et à quelles opérations s'applique-t-elle ? Définition et exonérations. Les taux et les montants de la taxe d'aménagement 2021.


Définition

La taxe d'aménagement est une taxe locale perçue par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction ou d'agrandissement exigeant un permis de construire ou une déclaration préalable.

Calcul

Pour calculer le montant de la taxe d'aménagement correspondant à votre projet, vous devez multiplier sa surface taxable par une valeur forfaitaire (ou une valeur fixe pour certains aménagements) puis multiplier le résultat obtenu par un taux fixé par la collectivité territoriale. Les valeurs fixes ou forfaitaires qui suivent sont applicables du 1er janvier au 31 décembre 2021. Avec le rappel des montants applicables l'an dernier.

Valeur par m2

Pour 2021, la valeur de référence de la taxe d'aménagement est fixée à :

  • 767 € hors Ile-de-France (759 euros l'an dernier)
  • 870 € en Ile-de-France (860 euros l'an dernier).

Surface taxable

La taxe d'aménagement est basée sur le total des surfaces closes et couvertes d'une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m, qu'elles soient destinées ou pas à l'habitation. Exemple : une véranda close est taxable à l'inverse d'une terrasse. Ces critères servent notamment au calcul de la taxe d'aménagement pour les abris de jardin.

L'épaisseur des murs extérieurs et la surface de plancher occupée par les escaliers ne sont pas comprises. Certains ouvrages font l'objet d'une taxation forfaitaire ou spécifique (piscine, panneaux solaires, etc.).

Taux de la taxe d'aménagement

Le taux applicable au calcul de la taxe d'aménagement est celui en vigueur au moment de la délivrance, tacite ou explicite) de l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable).

Exonérations

Sont notamment exonérés :

  • les constructions d'une surface inférieure à 5 m2 ;
  • les logements sociaux financés par un PLAI ;
  • sous certaines conditions, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de dix ans, etc.

Certains aménagements peuvent bénéficier d'une exonération facultative décidée par les collectivités locales concernées, notamment :

  • les logements sociaux soumis au taux réduit de TVA ;
  • les logements financés par un PTZ sous certaines conditions ;
  • les abris de jardin soumis à déclaration préalable, etc.

Paiement

La taxe est payée par moitié :

  • au 14ème mois suivant la délivrance de l'autorisation d'urbanisme ;
  • puis au 26ème mois.

Les taxes d'un montant inférieur à 1 500 € sont payables en une seule fois.

Piscine

Pour les piscines, le montant de la taxe d'aménagement est de 200 euros par m2.

Panneaux photovoltaïques

Pour les panneaux photovoltaïques fixés au sol, il faut compter 10 euros par m2.

Chalet ou bungalow

Pour les habitations légères de loisir (HLL), la taxe est fixée à 10 000 euros par emplacement.

Tente, caravane, mobile-home

Pour les tentes, caravanes ou les mobile-homes, comptez 3000 euros par emplacement.

Crédits photo : © Mikael Lever - Fotolia.com

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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