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Gilet jaune obligatoire en moto et scooter - Amende

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Septembre 2018

La réglementation routière impose aux conducteurs de motos et de scooters de détenir un gilet jaune. Obligations, amende... Le point sur ces nouvelles règles.


Loi et réglementation

Le décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité prévoit que les conducteurs de deux-roues doivent désormais détenir un gilet « haute visibilité » pendant la conduite, comme pour les automobilistes à qui cette obligation est imposée depuis 2008 (cf. l'amende liée au gilet jaune et au triangle obligatoires).
Il s'agit le plus souvent d'un gilet jaune fluorescent. Mais d'autres couleurs fluorescentes sont aussi admises.

Les motards et les scootéristes ne sont toutefois pas obligés de porter un gilet de sécurité sur eux pendant la conduite, puisque le décret précise qu'ils peuvent aussi le placer dans un rangement de leur véhicule (filet, coffre...). Ils doivent néanmoins obligatoirement le porter lorsqu'ils descendent de leur véhicule à la suite d'un arrêt d'urgence (panne, accident...), afin d'améliorer leur visibilité.

Tous les types de motos et de scooters sont concernés par cette obligation, quelle que soit leur modèle et leur cylindrée.

Sanction

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, celles-ci peuvent vérifier que le conducteur détient bien un gilet jaune dans son véhicule. En l'absence de gilet jaune, le conducteur s'expose à une amende de 1ère classe (contravention de 11 euros). S'il n'a pas le gilet sur lui lors d'un arrêt d'urgence, la sanction est plus importante puisque le conducteur s'expose à une amende de 4e classe (contravention de 135 euros).

Entrée en vigueur

La date d'entrée en vigueur du gilet jaune obligatoire pour les motards était fixée au 1er janvier 2016.

Crédits photo : © RAM - Fotolia.com

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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Publié par Matthieu-B.

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