Plafonds 2024 de chiffre d'affaires : micro-entreprise et autoentrepreneur

Voici les plafonds de chiffre d'affaires pour les micro-entreprises et les autoentrepreneurs, c'est-à-dire les seuils d'application des régimes micro-social, micro-BIC et micro-BNC.

Quels sont les plafonds de la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est applicable quand le chiffre d'affaires HT est inférieur à certains plafonds en année N-1 et N-2. Les plafonds suivants de chiffres d'affaires Micro sont applicables pour les années 2023, 2024 et 2025.

• 188 700 € pour les entreprises d'achat et vente de biens et marchandises
• 15 000 € pour les locations de meublés de tourisme (provisoirement et par suite d'une erreur dans la Loi de Finances 2024, le seuil précédent de 188 700 € est applicable aux meublés de tourisme classés)
• 77 700 € pour les autres entreprises, y compris les locations meublées classiques.

Pour déterminer ces seuils d'application des régimes micro-BIC et micro-BNC, il faut donc prendre en compte le CA HT au cours des deux années précédant l'année en cours. Les taux d'imposition des micro-entreprises sont ainsi liés à ces plafonds de chiffre d'affaires

Quelle conséquence d'un dépassement des plafonds micro ?

Le dépassement des plafonds de chiffre d'affaires au cours de deux années consécutives (N et N+1) fait donc perdre le bénéfice du régime micro l'année suivante. En année N+3, l'entreprise est donc placée d'office sous le régime réel d'imposition. Le dépassement une seule année permet de conserver le régime micro l'année suivante.

Quels sont les plafonds de franchise de TVA ?

Voici les plafonds de chiffre d'affaires hors taxe en dessous desquels l'entreprise est exonérée de TVA.

• 91 900 euros pour les entreprises d'achat et vente de biens et marchandises et les locations saisonnières de tourisme (85 000 € à compter du 1er janvier 2025).
• 36 800 euros pour les autres entreprises, y compris les locations meublées classiques (37 500 € à compter du 1er janvier 2025).

A compter de 2025, la franchise en base cesse de s'appliquer en année N dès que le chiffre d'affaires dépasse les plafonds ci-dessus en année N-1.

Une même entreprise peut donc être à la fois au régime du réel en matière de TVA et au micro-fiscal en matière de bénéfice.

Une période de tolérance s'applique lorsque l'entreprise dépasse de peu les plafonds de franchise de TVA. Ces seuils correspondent aux plafonds majoré de TVA suivants :

• 101 000 euros pour les entreprises d'achat et vente de biens et marchandises et les locations saisonnières de tourisme (93 500 € à compter du 1er janvier 2025),
• 39 100 euros pour les autres entreprises, y compris les locations meublées classiques (41 250 € à compter du 1er janvier 2025).

A compter de 2025, la franchise en base cesse immédiatement de s'appliquer dès que le chiffre d'affaires dépasse les plafonds ci-dessus.

Comment calculer les plafonds l'année de création ?

Ces plafonds sont valables pour une activité commencée au 1er janvier. En cas de début d'activité en cours d'année, ils doivent être ajustés prorata temporis. En revanche, les taux de cotisations sociales des autoentrepreneurs s'appliquent dès le début d'activité.