Plafonds de sécurité sociale 2021 : montants

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"Droit finances : Plafonds de sécurité sociale"

Les plafonds de sécurité sociale 2021 s'appliquent jusqu'au 31 décembre. Voici leurs montants, avec les plafonds horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel et annuel de la sécurité sociale.

Définition

Les plafonds de la Sécurité sociale sont des montants en euros qui servent de référence pour calculer certaines cotisations sociales sur les salaires (telles que l'assurance vieillesse ou les retraites complémentaires), certaines prestations sociales (comme les plafonds applicables aux indemnités chômage par exemple) ou encore le montant minimal d'une gratification de stage. Il s'agit du montant maximal des rémunérations ou des gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, indemnités ou prestations. Selon les textes, le montant du plafond de la Sécurité sociale retenu peut être horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel...

Les montants des plafonds de la Sécurité sociale sont fixés chaque année par la réglementation. Le plafond de sécurité sociale est théoriquement revalorisé tous les ans par les pouvoirs publics en fonction de l'évolution des salaires. Leurs montants sont mis à jour chaque année par un arrêté publié en fin d'année au Journal officiel.

Augmentation des plafonds

Les plafonds de sécurité sociale 2021 ont été officialisés dans un arrêté du 22 décembre 2020 publié au Journal officiel du 29 décembre 2020. Les chiffres indiqués dans cette fiche sont donc ceux applicables entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021. Les plafonds SS 2021 sont les mêmes que l'an dernier : ils n'ont donc pas été augmentés cette année. Ce gel des plafonds s'explique par la chute du salaire moyen par tête l'an dernier en raison du recours massif à l'activité partielle du fait de la crise sanitaire, les indemnités d'activité partielle n'étant pas comptabilisées dans la masse salariale.

Les plafonds de sécurité sociale 2022 seront quant à eux publiés en toute fin d'année 2021. Ils s'appliqueront à compter de janvier 2022 et devraient légèrement augmenter par rapport aux plafonds de cette année. Cette fiche sera mise à jour en fin d'année avec la publication des nouveaux plafonds.

Plafond horaire SS

Le plafond horaire 2021 de la Sécurité sociale (PHSS 2021) est fixé à 26 € par heure. C'est sur la base de ce plafond horaire de sécurité sociale que sont fixées les indemnités minimales de stage, cette somme minimale étant calculé à partir d'un pourcentage du plafond horaire. Les plafonds de sécurité sociale n'ayant pas augmenté par rapport à l'an dernier, le montant minimal d'une gratification de stage reste donc le même que l'année précédente.

Plafond journalier SS

Plafond journalier de sécurité sociale (PJSS 2021) : 189 € en 2021.

Plafond hebdomadaire SS

Plafond hebdomadaire de sécurité sociale (PHSS 2021) : 791 € en 2021.

Plafond mensuel SS (PMSS)

Plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS 2021) : 3 428 € en 2021.

Plafond trimestriel SS

Plafond trimestriel de sécurité sociale (PTSS 2021) : 10 284 euros en 2021.

Plafond annuel SS (PASS)

Plafond annuel de sécurité sociale (PASS 2021) : 41 136 € en 2021.

Modifié le 23/09/2021 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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