Menu

Opposition sur chèque - Modèle de lettre

Posez votre question
Octobre 2018

Une opposition sur un chèque ou un chéquier doit être confirmée à votre banque par une lettre écrite. Voici une lettre-type pour vous aider à accomplir cette formalité.


Procédure

En cas de perte ou de vol de votre chéquier, vous devez rapidement faire opposition auprès de votre agence bancaire ou par téléphone au centre d'appel de votre banque. Vous devez ensuite confirmer cette opposition par écrit, idéalement en courrier recommandé. Si vous avez déposé plainte pour vol ou que vous avez fait une déclaration de perte au commissariat ou à la gendarmerie, vous devez joindre votre déclaration au courrier adressé à votre banque.

Attention : l'opposition sur un chèque n'est possible que dans certains cas bien précis : vous ne pouvez pas faire opposition pour le simple motif qu'un désaccord vous oppose au bénéficiaire (exemple : vous êtes en litige concernant un chèque de caution, vous n'êtes pas satisfait du bien qu'il vous a vendu, etc.). Vous pouvez consulter les règles applicables au chèque bancaire pour en savoir plus.

Exemple de courrier

L'exemple qui suit concerne la perte ou le vol d'un chéquier. Vous pouvez librement l'adapter si vous faites opposition à un chèque utilisé frauduleusement (signature imitée, montant ou bénéficiaire modifié...).


Nom de l'agence
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville


Objet : opposition sur chèque

Après m'être aperçu de la perte (ou du vol) de mon chéquier, j'ai fait opposition auprès de votre agence le (date) à (X) heures. Par la présente, je vous confirme par écrit ma déclaration d'opposition concernant les formules de chèque numérotées du n° (X) au n° (Y).

(éventuellement) Le dernier chèque que je me souviens avoir émis concernait (préciser le montant, le bénéficiaire et la date).

Je vous prie donc d'enregistrer ma demande d'opposition sur ce chéquier.

Formule de politesse

Crédits photo : 123RF - Bjoern Wylezich

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

A voir également

Publié par ericRg.

Ce document intitulé « Opposition sur chèque - Modèle de lettre » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Les articles les plus lus

Dossier à la une
Nos conseils sur

En pratique