Plan local d'urbanisme (PLU) (définition)
Posez votre questionNovembre 2018
Définition du plan local d'urbanisme (PLU)
Un plan local d'urbanisme (PLU) est un document fixant les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune ou l'EPCI (en cas de groupement de communes). Après son élaboration, le PLU peut éventuellement être révisé ou modifié. Suite à une loi de décembre 2000, le PLU a succédé à l'ancien plan d'occupation des sols (POS).
A voir également
- PLU
- Plu définition - Meilleures réponses
- Plan local d'urbanisme définition - Meilleures réponses
- Besoin d'aide Plan local d'urbanisme (PLU) - Forum - Immobilier
- Plan local d'urbanisme, ✓ - Forum - Immobilier
- Consulter le plan local d'urbanisme d'une commune - Forum - Immobilier
- Plan local d'urbanisme et création de voirie - Forum - Voisinage
- Plan local d'urbanisme - Forum - Immobilier
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Rédiger un testament
- Indemnités de licenciement
- APL 2018 et allocation-logement
- Permis : barème des retraits de points
- Certificat de non-gage
- RSA : montant et calcul
- Faire une donation
- Barème kilométrique
- Barème des pensions alimentaires
- Carte Vitale : demande en ligne
- Allocations familiales : montant et conditions
- CESU
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl