Plan d'occupation des sols (POS) (définition)

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Définition du plan d'occupation des sols (POS)


Le plan d'occupation des sols (POS) est un ancien document d'urbanisme local, le plus souvent applicable à une commune, et déterminant les règles générales d'utilisation des sols en fixant notamment les possibilités ou les interdictions de construire sur un terrain donné. Au cours des années 2000, ces documents ont progressivement été remplacés par les plans locaux d'urbanisme (PLU).

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 19 novembre 2013 à 14:14 par Matthieu Blanc.

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