Eco-prêt à 0% : les justificatifs à produire

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Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, l'emprunteur doit fournir à l'établissement de crédit un certain nombre de documents justificatifs.

Préalablement à la réalisation des travaux, l'emprunteur fournit à l'appui de sa demande d'avance les éléments suivants :

  • la date d'achèvement du logement qui fait l'objet des travaux ;
  • un justificatif de l'utilisation en tant que résidence principale du logement qui fait l'objet des travaux. Si le logement ne fait pas encore l'objet d'une telle utilisation, l'emprunteur s'engage à rendre effective l'utilisation en tant que résidence principale dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'avance ;
  • le dernier avis d'imposition disponible portant mention du revenu fiscal de référence
  • le descriptif des travaux prévus et l'ensemble des devis détaillés associés
  • le montant prévisionnel des dépenses de travaux d'économie d'énergie.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 20 septembre 2013 à 17:51 par Eric Roig.

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