Tacite reconduction - Définition

Définition de tacite reconduction

La tacite reconduction est une expression juridique principalement utilisée en matière de droit des contrats. Elle désigne un mécanisme juridique en vertu duquel un contrat fait l'objet d'un renouvellement automatique à l'issue de son échéance normale faute de stipulation contraire de la part de l'une des parties. Ce renouvellement n'implique aucune formalité. Il est renouvelé pour une période identique à celle qui avait été choisie initialement.

La tacite reconduction est fréquente dans les contrats d'adhésion. L'adhérent souhaitant arrêter son contrat doit alors le faire savoir explicitement dans le délai de préavis précédant la date d'échéance du contrat. A défaut, le contrat est automatiquement reconduit pour une nouvelle période.

En matière de contrat d'assurance, la Loi Hamon a « encadré » ce principe de tacite reconduction afin de mieux informer l'assuré et de lui permettra d'exercer son droit à résiliation dans de meilleures conditions. Voir Loi Hamon et résiliation d'assurance.

Modifié le 23/10/2018 par Matthieu Blanc.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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