Contrat d'adhésion (définition)

Définition du contrat d'adhésion

Un contrat d'adhésion est un contrat conclu entre deux parties, en sachant que l'une d'elles impose unilatéralement et sans discussion possible les termes du contrat à l'autre partie. Le contrat d'adhésion est fréquemment utilisé dans le cadre de relations commerciales entre une entreprise commerciale et ses clients. Dans ce cas, le client n'aura pas d'autre choix que celui d'accepter ou de refuser le contrat qui lui est proposé. Lorsqu'un client accepte un contrat d'adhésion, il est présumé avoir accepté toutes les dispositions prévues dans le contrat, comme les tarifs ou les délais.

Code civil

Le contrat d'adhésion est défini à l'article 1110 alinéa 2 du Code civil.

Différence

Juridiquement, on distingue le contrat d'adhésion, dont les clauses ne sont pas négociables, du contrat de gré à gré où les parties contractantes peuvent librement discuter des clauses du contrat.

Modifié le 23/10/2018 par Matthieu Blanc.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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