Détecteur de fumée - Attestation à l'assurance (modèle)

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Lorsqu'il installe un détecteur de fumée dans son logement, l'occupant ayant souscrit un contrat d'habitation garantissant les dommages incendie doit adresser une attestation à son assureur.


Réglementation

L'installation d'un détecteur de fumée est rendue obligatoire dans tous les logements d'habitation depuis le 1er janvier 2016. Pour en savoir plus, voir détecteur de fumée obligatoire : ce que dit la loi.

Avertir l'assureur

L'occupant qui installe un détecteur de fumée dans son logement doit avertir l'assureur qui le couvre pour les dommages liés aux incendies. Cette démarche peut parfois permettre de bénéficier d'une réduction de la prime d'assurance. En revanche, l'assurance ne peut pas se prévaloir de l'absence de déclaration d'installation pour refuser une indemnisation suite à un incendie.

Exemple

Je soussigné (nom, prénom), détenteur du contrat n° (numéro du contrat d'assurance) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse) conforme à la norme NF EN 14604.

Fait à (lieu), le (date)

Signature

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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