Prime de Noël 2019 - Date et montant

La prime de Noël sera versée le 13 décembre 2019 aux allocataires du RSA et à certains chômeurs. Combien versent la Caf et Pôle emploi ? Les montants, les conditions et la date de versement de la prime de Noël de décembre 2019.


Définition

La prime de Noël est un virement versé quelques jours avant Noël par la Caf et Pôle emploi à certains bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS...). Elle vise à aider les personnes aux revenus les plus modestes à financer les dépenses liées aux fêtes de Noël et du jour de l'An. En pratique, cette aide est également appelée « prime de fin d’année ». Instauré en 1998, le paiement de la prime de Noël a été reconduit chaque année depuis cette date.

La prime de Noël concerne environ 2 millions et demi de bénéficiaires, mais tous ne touchent pas le même montant. La prime de Noël versée aux allocataires du RSA par la Caf, qui dépend de la composition du foyer, doit ainsi être distinguée de celle versée par Pôle emploi, qui, elle, est d'un montant unique.

Reconduction

D'après une information transmise par le ministère des Solidarités le 6 décembre, la reconduction de la prime de Noël pour la fin d'année 2019 est confirmée. Le versement fera l'objet d'une publication d'un décret au Journal officiel dans les jours à venir.

Démarches

Deux organismes versent la prime de Noël : la Caf et Pôle emploi. Dans les deux cas, aucune démarche ne doit en principe être accomplie par les allocataires : ceux-ci ont automatiquement droit au versement de la prime dès lors qu'ils remplissent les conditions pour la toucher. Le versement prend la forme d'un virement sur leur compte bancaire.

Il n'existe donc aucun formulaire de demande de prime de Noël. Le montant de l'aide est automatiquement calculé et versé en fonction des informations dont disposent la Caf ou Pôle emploi sur leurs bénéficiaires.

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Pour connaître tous vos droits et avantages,
Restez informé gratuitement avec la Lettre de droit-finances.net

RSA

La grande majorité des bénéficiaires de la prime de Noël sont des allocataires du RSA. Le montant de la prime n'est pas le même pour tous, puisqu'il dépend de la composition du foyer, et notamment du nombre d'enfants à charge. Voici un point sur cette prime exceptionnelle versée par la Caf en ce qui concerne les allocataires du RSA.

Conditions

Précision importante : l'aide n'est versée qu'aux bénéficiaires touchant le RSA au titre des mois de novembre ou décembre 2019. Les allocataires qui ne commenceraient à toucher le RSA qu'au titre du mois de janvier 2020 (avec premier versement du RSA en février) ne peuvent donc pas la toucher, puisque leurs droits au RSA ne seront ouverts qu'à compter de l'année 2020.

Pour obtenir la prime de Noël, il faut a fortiori remplir les conditions applicables pour toucher le RSA. Ce qui suppose notamment de résider en France de manière stable et effective. En revanche, la prime de Noël, comme le RSA, n'est pas réservée aux Français : un étranger peut donc la toucher.
Les personnes qui perçoivent la prime d'activité (qui a remplacé l'ancien RSA activité) ne peuvent pas toucher la prime de Noël.

Montant 2019

Les montants de la prime sont les mêmes depuis plusieurs années : contrairement à d'autres aides sociales, ils ne sont pas réévalués en fonction de l'inflation.

Ces chiffres dépendent de la composition du foyer, mais il n'est pas nécessaire d'avoir des enfants pour toucher l'aide : un célibataire ou un couple au RSA sans enfant ont également droit à la prime de fin d'année.

Les montants de la prime de Noël de la Caf 2019 figurent dans le barème qui suit.

Composition du foyerMontant
Une personne seule152,45 euros
Couple sans enfant ou personne seule avec un enfant 228,67 euros
Couple avec un enfant ou personne seule avec deux enfants 274,41 euros
Couple avec deux enfants320,14 euros
Personne seule avec trois enfants335,39 euros
Couple avec trois enfants381,12 euros
Personne seule avec quatre enfants396,37 euros
Couple avec quatre enfants442,10 euros
Pour chaque personne supplémentaire 60,98 euros


Votre caisse d'allocations familiales calcule donc le montant de votre prime de Noël en tenant compte de votre situation familiale. Une seule prime de Noël est versée par foyer.
Au versement de la prime de Noël devrait succéder une augmentation du montant du RSA mensuel en avril 2020. Les allocataires devraient normalement toucher quelques euros en plus chaque mois à partir de cette date. Voir ainsi les montants du RSA.

Date de versement

Quand la prime de Noël de décembre sera-t-elle versée ?

La prime de Noël est habituellement versée assez tardivement : les bénéficiaires ne la touchent que quelques jours avant le 25 décembre. D'après une information communiquée le 6 décembre par le ministère des Solidarités, la date de versement de la prime de Noël est fixée au 13 décembre 2019. Mais concrètement, le jour exact de versement de la prime de Noël varie en fonction des délais bancaires. La prime est ainsi virée sur les comptes bancaires des bénéficiaires quelques jours avant les dates des vacances de Noël.

Précision : si vous ne touchez le RSA que depuis le mois de décembre 2019, la Caf ne vous verse la prime de Noël qu'au début du mois de janvier 2020. Et donc, après le jour de Noël...

Si vous ne recevez pas la prime alors que vous remplissez les conditions pour en bénéficier (ou si vous obtenez une prime de Noël dont le montant est inférieur à celui auquel vous avez droit), vous devez contacter votre Caf pour connaitre les motifs de ce non-versement et, éventuellement, faire valoir vos droits. Les raisons peuvent être diverses : une erreur de la Caf, une perte du RIB de votre compte bancaire, une condition de versement qui n'est plus remplie, un oubli de mise à jour de votre situation familiale, etc.

Ville et département

Plusieurs collectivités territoriales (communes et départements) versent également une prime de Noël en plus de celle versée par la Caf.

Certains bénéficiaires du RSA socle habitant dans les Bouches-du-Rhône (13) peuvent ainsi habituellement bénéficier d'une prime de Noël supplémentaire versée sous forme de bons d'achat (dont le montant varie en fonction du nombre d'enfants). Vous pouvez consulter les conditions de paiement de la prime de Noël versée par le conseil départemental pour savoir si vous êtes concernés. Pour ces allocataires, cette aide vient s'ajouter à la prime de Noël versée au niveau national. Le département devrait a priori reconduire le dispositif cette année.

D'autres collectivités locales (comme la Corse-du-Sud, Versailles ou Puteaux) versent également une prime de Noël cumulable avec celle versée par la Caf, sous des conditions et des formes différentes. Vous pouvez contacter les services administratifs compétents pour connaitre les conditions de versement et les montants de la prime. Il est généralement tenu compte de la situation familiale en plus du niveau de ressources. Le plus souvent, la prime est versée sous forme de chèques cadeaux.

Pôle emploi

Pôle emploi verse aussi des primes de Noël. Mais attention : il ne suffit pas d'être inscrit au chômage et de toucher des indemnités pour obtenir cette aide.

Bénéficiaires

La prime de Noël est versée à certains allocataires ne touchant pas le RSA mais des aides de Pôle emploi. Mais tous les inscrits à Pôle emploi ne sont pas concernés. Ce versement vise uniquement les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (l'ASS est une aide versée aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits au chômage), de l'allocation équivalent retraite (AER), de la prime forfaitaire de reprise d'activité ainsi que de la prime transitoire de solidarité (PTS) (cette ancienne aide n'est plus attribuée depuis 2018 mais certains bénéficiaires continuent de la toucher jusqu'à la liquidation de leurs droits à la retraite).

Pour ces allocataires, les critères de calcul de la prime de Noël ne sont pas les mêmes que ceux applicables aux bénéficiaires du RSA.

Montant

Pour les bénéficiaires de la prime de Noël versée par Pôle emploi, le montant de la prime est fixé à 152,45 euros (soit le même montant que celui versé par la Caf à un célibataire au RSA sans enfant). C'est un montant fixe : il n'est pas majoré par le nombre de personnes qui composent le foyer (contrairement au cas des bénéficiaires du RSA). Il n'est donc pas tenu compte des enfants à charge du bénéficiaire.

Date de paiement

Pour les demandeurs d'emploi concernés, la prime n'est pas versée par la Caf mais par Pôle emploi. Le paiement est effectué le 13 décembre, tandis que les versements effectifs sur les comptes bancaires ont lieu autour du 15 décembre 2019.

Comme pour les bénéficiaires du RSA, les versements sont effectués automatiquement dès lors que vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime de Noël. Aucune formalité ne doit donc être accomplie auprès de Pôle emploi.

En revanche, si vous ne recevez pas de virement de la part de Pôle emploi alors que vous réunissez les conditions pour bénéficier de cette aide, il est possible que Pôle emploi ait commis une erreur ou un oubli. Vous devez dans ce cas contacter votre agence Pôle emploi pour faire valoir votre droit à la prime.

MSA

Si vous relevez du régime agricole de la Sécurité sociale, la Prime de Noël vous sera automatiquement versée par la MSA (mutuelle sociale agricole) dès lors que vous remplissez les conditions applicables. Les règles (conditions, montants...) sont les mêmes que celles prévues pour la prime de Noël versée par la Caf.

Augmentation

Les montants de la prime de Noël n'augmentent plus depuis quelques années. Un gel qui devrait se poursuivre cette année : le montant de la prime de Noël devrait donc être le même que celui de 2018. L'allocation de base pour une personne seule devrait donc rester fixée à 152,45 euros. Il ne devrait pas y avoir de hausse au cours du quinquennat Macron.

Chômage et handicap

Si Pôle emploi verse la prime de Noël aux bénéficiaires de l'ASS, de l'AER et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité, en revanche, les personnes qui touchent de "simples" allocations chômage de base (allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)) ne bénéficient d'aucun versement. La majorité des chômeurs indemnisés par Pôle emploi ne touchent donc pas de prime de Noël (en revanche, les chômeurs de longue durée qui touchent le RSA peuvent la percevoir).

Il en est de même pour les bénéficiaires de la prime d'activité versée par la Caf, ceux de l'AAH (allocation aux adultes handicapés), d'une pension d'invalidité ou de l'Aspa (ex minimum vieillesse), qui n'ont pas non plus droit au versement de la prime de Noël.

Retraités

Les retraités n'ont en principe pas droit à la prime de Noël, y compris les bénéficiaires de l'Aspa. Seule exception : le cas, rare, des retraités qui continuent encore à toucher l'AER (aide qui n'est plus attribuée depuis 2011) et à qui Pôle emploi verse la prime de 152,45 euros.

Mères isolées

Auparavant, la prime de Noël était attribuée aux titulaires du RMI et aux demandeurs d'emploi en fin de droit percevant l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation équivalent retraite (AER). Mais les mères de famille isolées qui élèvent seules leur(s) enfant(s) bénéficiaires de l'Allocation de parent isolé en étaient exclues.

Désormais, la prime de Noël est versée à toutes les personnes qui perçoivent le RSA en lieu et place du RMI ou de l'API, y compris donc aux mères célibataires.

Faux email

Attention : à l'approche de la date de versement de la prime de Noël (mi-décembre), des emails frauduleux peuvent circuler pour tenter d'obtenir les coordonnées bancaires des bénéficiaires. Ces mails sont des tentatives de phishing par lesquelles l'émetteur usurpe l'identité de la Caf ou de Pôle emploi. Ce procédé vise à recueillir certaines de vos données confidentielles. Soyez donc extrêmement vigilant si vous recevez ce type de courriels dans votre boite de réception.

Entreprise

Certaines entreprises accordent une prime de Noël à leurs salariés en décembre. En pratique, cette aide peut être versée sous la forme d'une prime de fin d'année mais aussi de cadeaux ou de bons d'achat.

Les salariés au Smic n'ont pas droit à la prime de Noël de la Caf. Mais certaines entreprises peuvent donc leur verser une prime de ce type.

Tenez-vous informé de vos droits.
Abonnez-vous gratuitement à la lettre de droit-finances.net.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une