Recherche des héritiers : coût et démarches
Trouver les héritiers d'un défunt n'est pas toujours simple lors d'une succession. L'intervention d'un généalogiste successoral à la demande du notaire est parfois nécessaire. Elle peut engendrer des frais parfois importants pour les héritiers.
Procédure
Notaire
En général, la recherche des héritiers d'une personne vivante est directement réalisée par le notaire chargé du règlement de la succession. Pour prouver la parenté et la vocation successorale des héritiers, il croise différentes sources mises à sa disposition : informations fournies par les autres héritiers et les proches du défunt, livret de famille, actes d'état civil, ...
Généalogiste
Mais retrouver les héritiers du défunt peut parfois s'avérer particulièrement compliqué dans certaines situations (dispersion géographique de la famille, défunt vivant seul et isolé, familles recomposées, etc.). En cas de difficultés rencontrées par le notaire, ce dernier a la possibilité de recourir à un professionnel spécialisé dans l'étude des familles et la recherche d'héritiers vivants : le généalogiste successoral. En pratique, un notaire peut faire appel à lui pour différentes raisons :
- rechercher les héritiers qui ne sont pas connus
- s'assurer qu'il n'existe pas d'autres héritiers que ceux déjà connus
- savoir où résident les héritiers connus
- vérifier les droits d'un légataire en apportant des preuves supplémentaires de sa parenté avec la personne décédée.
Pour trouver les héritiers, les investigations des généalogistes se fondent sur un ensemble de sources : registres d'état civil, archives publiques (cadastres, registres militaires ou d'hôpitaux, recensements, etc.) ou familiales, enquêtes de voisinage, etc.
Mandat
Leur pratique est néanmoins encadrée par la législation (loi du 23 juin 2006). Le contrat de recherche d'héritier n'est ainsi valable qu'en cas d'obtention d'un mandat donné par toute personne ayant un intérêt direct et légitime à l'identification des héritiers ou au règlement de la succession (tel que le notaire par exemple). Sans ce mandat, le généalogiste successoral ne peut percevoir aucune rémunération.
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Frais et salaire du généalogiste
Contrat de révélation
Lorsqu'il retrouve les autres héritiers, le généalogiste propose la signature d'un contrat de révélation : en échange de la divulgation des informations recueillies, l'héritier doit verser une rémunération au généalogiste.
A moins de signer ce contrat, l'héritier n'a aucune obligation de payer le généalogiste, aucune rémunération et aucun remboursement de frais ne lui étant juridiquement dû puisque l'héritier et le généalogiste ne sont liés par aucune convention.
Coût d'un généalogiste
Si l'héritier décide de payer le généalogiste, le montant de la somme peut être librement négocié par les parties. Dans la plupart des cas, ce montant est déterminé à partir d'un pourcentage de l'actif net de l'héritage reçu par l'héritier. Le coût du recours à un généalogiste varie donc en fonction de la somme comprise dans l'héritage ainsi que du pourcentage appliqué par le professionnel. Les prix peuvent ainsi varier de 15 à 50 %. De manière générale, plus la somme sera importante, plus le pourcentage appliqué par les généalogistes sera faible.
Un généalogiste ne doit pas vous demander d'avance. Si tel est le cas, contactez le notaire en charge de la succession et vérifiez si le prétendu généalogiste a une carte professionnel ou est membre d'un syndicat affilié.
Contestation des honoraires
En pratique, ce mode de détermination des honoraires peut laisser le champ libre à des abus. Les tribunaux ont ainsi sanctionné certains excès :
- ils peuvent réduire la rémunération demandée par le professionnel lorsque son montant apparait exagéré par rapport au service rendu (pour exemple, voir notamment l'arrêt du 21 février 2006 de la Cour de Cassation validant la réduction de moitié de la rémunération du généalogiste).
- ils peuvent également annuler le contrat de révélation pour absence de cause lorsque l'héritier ne pouvait méconnaître sa vocation successorale, le généalogiste ne rendant dès lors aucun service (pour exemple, voir notamment l'arrêt du 5 juin 2008 de la Cour de Cassation)
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