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Trouver les héritiers d'un défunt n'est pas toujours simple lors d'une succession. L'intervention d'un généalogiste successoral à la demande du notaire est parfois nécessaire. Elle peut engendrer des frais parfois importants pour les héritiers.
En général, la recherche des héritiers d'une personne vivante est directement réalisée par le notaire chargé du règlement de la succession. Pour prouver la parenté et la vocation successorale des héritiers, il croise différentes sources mises à sa disposition : informations fournies par les autres héritiers et les proches du défunt, livret de famille, actes d'état civil, ...
Mais retrouver les héritiers du défunt peut parfois s'avérer particulièrement compliqué dans certaines situations (dispersion géographique de la famille, défunt vivant seul et isolé, familles recomposées, etc.). En cas de difficultés rencontrées par le notaire, ce dernier a la possibilité de recourir à un professionnel spécialisé dans l'étude des familles et la recherche d'héritiers vivants : le généalogiste successoral. En pratique, un notaire peut faire appel à lui pour différentes raisons :
Pour trouver les héritiers, les investigations des généalogistes se fondent sur un ensemble de sources : registres d'état civil, archives publiques (cadastres, registres militaires ou d'hôpitaux, recensements, etc.) ou familiales, enquêtes de voisinage, etc.
Leur pratique est néanmoins encadrée par la législation (loi du 23 juin 2006). Le contrat de recherche d'héritier n'est ainsi valable qu'en cas d'obtention d'un mandat donné par toute personne ayant un intérêt direct et légitime à l'identification des héritiers ou au règlement de la succession (tel que le notaire par exemple). Sans ce mandat, le généalogiste successoral ne peut percevoir aucune rémunération.
Lorsqu'il retrouve les autres héritiers, le généalogiste propose la signature d'un contrat de révélation : en échange de la divulgation des informations recueillies, l'héritier doit verser une rémunération au généalogiste.
A moins de signer ce contrat, l'héritier n'a aucune obligation de payer le généalogiste, aucune rémunération et aucun remboursement de frais ne lui étant juridiquement dû puisque l'héritier et le généalogiste ne sont liés par aucune convention.
Si l'héritier décide de payer le généalogiste, le montant de la somme peut être librement négocié par les parties. Dans la plupart des cas, ce montant est déterminé à partir d'un pourcentage de l'actif net de l'héritage reçu par l'héritier. Le coût du recours à un généalogiste varie donc en fonction de la somme comprise dans l'héritage ainsi que du pourcentage appliqué par le professionnel. Les prix peuvent ainsi varier de 15 à 50 %. De manière générale, plus la somme sera importante, plus le pourcentage appliqué par les généalogistes sera faible.
Un généalogiste ne doit pas vous demander d'avance. Si tel est le cas, contactez le notaire en charge de la succession et vérifiez si le prétendu généalogiste a une carte professionnel ou est membre d'un syndicat affilié.
En pratique, ce mode de détermination des honoraires peut laisser le champ libre à des abus. Les tribunaux ont ainsi sanctionné certains excès :
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