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Loi ELAN - Texte de la loi logement 2018

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Loi ELAN - Texte de la loi logement 2018
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Le texte intégral de la loi Elan (loi logement 2018) peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessus. Il s'agit de la version définitive de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018. Elle est téléchargeable sous la forme d'un fichier PDF.

Les principales mesures de la loi Elan, qui comprend 233 articles, sont résumées dans notre présentation de la loi logement 2018 (loi Elan).

A voir également

Orthographe alternative : HKAiRUcuAgj_joe-20181124-0272-0001-PDF.pdf, HKAiRUcuAgj_joe-20181124-0272-0001.pdf
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