Règlement national d'urbanisme (RNU) en PDF
Le règlement national d'urbanisme (RNU) en vigueur peut être téléchargé via le lien ci-dessous sous la forme d'un fichier PDF de 14 pages. Ce fichier comprend les articles R. 111-1 à D. 111-55 dans leur nouvelle version.
Le RNU s'applique dans les communes qui ne disposent pas de plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu. Il concerne les constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le Code de l'urbanisme. Le RNU est intégré dans la partie réglementaire du Code de l'urbanisme, aux articles R. 111-1 à D. 111-55.
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