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Le fait de faire signer une reconnaissance de dette permet, en l'absence d'écrit, de prouver que le prêt d'une somme d'argent est bien un prêt et non un don dans le cas où l'emprunteur mettrait du temps à vous rembourser ou tout simplement qu'il refuse de restituer l'argent. La reconnaissance de dette représente donc une précaution nécessaire, ne serait-ce que dans le cas d'un décès du débiteur et de la mauvaise foi ou de l'absence d'information de ses héritiers.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
A voir également
- RECONNAISSANCE DE DETTE
- Modèle reconnaissance de dette
- Reconnaissance de dette modèle
- Modèle de lettre : Reconnaissance de dette » Conseils pratiques - Banque et crédit
- Reconnaissance de dette manuscrite » Conseils pratiques - Vie pratique
- Reconnaissance de dette validité (Résolu) » Forum - Justice
- Reconnaissance de dette sans date de remboursement (Résolu) » Forum - Consommation
- Imprimé 2062 reconnaissance de dette » Télécharger - Formulaires
Orthographe alternative :
391-1.0.doc, 391.doc
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