Contrôle routier : liste des documents à présenter

Lors d'un contrôle routier, vous devez pouvoir présenter plusieurs documents. Les papiers à avoir en cas de contrôle routier.

Quels sont les documents à présenter lors d'un contrôle routier ?

En cas de contrôle routier, un conducteur doit pouvoir présenter trois documents :

• le permis de conduire ;
• la carte grise du véhicule ;
• l'attestation d'assurance.

Il est important de toujours conserver ces papiers dans le véhicule lorsque vous conduisez car la non-présentation de l'un de ces documents vous rend passible d'une amende. Celle-ci est de :

• 11 euros à 33 euros si vous justifiez de la possession des documents auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie dans un délai de 5 jours ;
• 90 euros à 375 euros si vous ne justifiez pas de cette possession dans le délai prévu.

Par ailleurs, les forces de police ou de gendarmerie peuvent également vérifier que sont bien apposés sur le pare-brise du véhicule :

• le certificat d'assurance en cours de validité, à défaut vous vous exposeriez à une amende de 35 euros (pouvant être minorée à 22 euros et majorée à 75 euros) ;
• la vignette de contrôle technique lorsque le véhicule a plus de 4 ans. A défaut de vignette et si vous ne pouvez pas présenter aux forces de l'ordre un document justifiant du contrôle technique, vous vous exposeriez à une amende de 135 euros (pouvant être minorée à 90 euros et majorée à 375 euros).

Que faire en cas de contrôle routier si j'ai perdu un papier ?

En cas de perte ou de vol des papiers à présenter lors d'un contrôle routier, il faut le plus rapidement possible faire une déclaration auprès des services de police ou de gendarmerie. Ceux-ci vous remettront une attestation vous permettant de circuler pendant un mois si cette perte ou ce vol concerne votre carte grise, et pendant deux mois si ces faits concernent votre permis de conduire. En cas de perte ou vol de la carte grise, vous devez donc engager rapidement les formalités pour la renouveler.

Quelles sont les sanctions en cas de refus de contrôle routier ?

Si le conducteur refuse de remettre un document lors d'un contrôle routier, différentes sanctions sont applicables selon les situations. Lorsque le conducteur ne s'arrête pas malgré une sommation, il commet un refus d'obtempérer qui peut être sanctionné d'un retrait de 6 points sur son permis de conduire ainsi que de 3 mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende. Pour demander au conducteur de s'arrêter, le fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions doit être muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité. Si le conducteur s'arrête mais refuse de se soumettre aux vérifications prescrites concernant son véhicule ou sa personne, il s'expose également à 3 mois d'emprisonnement, à 3750 € d'amende ainsi qu'à une réduction de 6 points sur son permis.