Conduite accompagnée : règles et conditions

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"Droit finances : Conduite supervisée"

[CONDUITE ACCOMPAGNÉE] La conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite ou AAC) permet d'apprendre à conduire dès 15 ans et de passer son permis plus rapidement. Les règles, conditions et tarifs de la conduite accompagnée.


Définition

La conduite accompagnée est une formule d'apprentissage du permis de conduire qui permet au candidat ayant obtenu son Code d'acquérir une expérience de conduite en étant assisté par un ou plusieurs accompagnateurs afin de se préparer à l'examen du permis de conduire. La conduite accompagnée est également appelée « apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ».
Une autre formule de conduite accompagnée, nommée « conduite supervisée », a été mise en place. Ses conditions sont différentes de celles exposées ci-dessous.

Code de la route

La conduite accompagnée est encadrée par la réglementation et les articles R. 211-3 et suivants du Code de la route.

Age : 15 ans

La condition d'âge minimal pour suivre la formation en conduite accompagnée est de 15 ans. En outre, un candidat en conduite accompagnée peut passer l'épreuve du permis dès 17 ans. Toutefois, s'il réussit l'examen, il devra attendre le jour de sa majorité et de ses 18 ans pour pouvoir conduire seul.

La conduite accompagnée est donc possible à partir de 15 ans, et il n'y a aucune limite d'âge maximum. Un adulte peut tout à fait opter pour la conduite accompagnée s'il le souhaite.

Avantages

Le choix de la conduite accompagnée présente de nombreux avantages : des probabilités de réussite à l'examen plus importantes que pour la formule classique, des frais d'assurance réduits (voir jeune conducteur : prix de l'assurance et surprime) ou encore la possibilité de comptabiliser 12 points de permis seulement 2 ans après son obtention (au lieu de 3 ans pour la formule normale). En effet, le candidat qui a passé son permis en conduite accompagnée récupère automatiquement 3 points par an s'il ne commet pas d'infraction, contre 2 points en cas de formule normale.

Conditions exigées

La conduite accompagnée est soumise à plusieurs conditions tenant tant au conducteur qu'à son ou ses accompagnateur(s).

Conducteur

Le candidat doit être âgé d'au moins 15 ans.

Il doit préalablement avoir passé et réussi l'examen du code.

Accompagnateur

Le ou les accompagnateurs doivent être titulaires du permis B depuis au moins 5 ans sans interruption.

Il doit enfin obtenir l'autorisation préalable de son assureur pour pouvoir devenir accompagnateur. En pratique, cette autorisation peut être refusée si l'accompagnateur a commis des infractions graves en tant que conducteur.

Le permis de l'accompagnateur ne doit pas avoir été annulé ou invalidité dans les 5 ans qui précèdent.

Véhicule

Le signe conduite accompagnée doit être apposé à l'arrière du véhicule.

Si le candidat passe un permis en boite automatique, le véhicule doit être muni d'une boite de vitesse automatique (BVA).

Procédure et formalités

La formation en conduite accompagnée comporte plusieurs étapes.

Signature du contrat

Il convient tout d'abord de procéder à l'inscription de l'élève au sein d'une auto-école en signant un contrat de formation avec l'établissement. Si le candidat est mineur, le contrat doit être signé par ses parents ou son représentant légal. Il doit être joint à la convention l'accord préalablement conclu avec la société d'assurance portant sur l'extension de garantie applicable au(x) véhicule(s) utilisé(s) pour la conduite accompagnée. Cet accord doit mentionner le nom du ou des accompagnateurs autorisés par la société d'assurance.

Une fois la convention signée, l'auto-école :

  • dépose un formulaire de demande de permis de conduire auprès de la préfecture ;
  • remet son livret d'apprentissage à l'élève ;
  • établit au nom de l'élève une fiche de suivi de formation qu'elle conserve au sein de ses archives.

Formation initiale

Avant de pouvoir bénéficier de la conduite accompagnée, le candidat doit tout d'abord passer par une phase de formation initiale auprès de l'auto-école. Celle-ci comprend en principe l'examen du Code mais cette obtention n'est pas nécessaire lorsque l'élève détient une catégorie de permis de conduire depuis cinq ans au plus. La formation initiale comprend également 20 heures de conduite effective sur la voie publique avec un moniteur.

A l'issue de cette période, l'auto-école délivre à l'élève une attestation de fin de formation initiale, qui lui permet donc de poursuivre sa formation en conduite accompagnée. Un exemplaire de celle-ci doit alors être transmis à la société d'assurance.

Déroulement de la formation

Un rendez-vous préalable d'une durée minimum de deux heures est fixé au candidat par l'auto-école. Il se déroule en présence d'au moins un accompagnateur et d'un moniteur.

Après ce premier rendez-vous, la période de conduite accompagnée doit durer au moins une année. Le candidat doit avoir parcouru au moins 3000 km en présence du ou des accompagnateurs mentionnés initialement. Le logo "conduite accompagnée" doit figurer à l'arrière du véhicule et le livret d'apprentissage délivré par l'auto-école doit y être conservé pour être présenté aux forces de l'ordre en cas de contrôle.

L'élève est libre de conduire où il le souhaite en France. En revanche, la circulation en conduite accompagnée à l'étranger est interdite.

Au cours de la période de conduite accompagnée, le candidat doit également participer à au moins deux rendez-vous pédagogiques d'une durée de trois heures chacun :

  • le premier a lieu entre 4 et 6 mois après la date de délivrance de l'attestation de fin de formation initiale ;
  • le second a lieu après que 3000 km ont été parcourus.

Une fois cette procédure accomplie et lorsque l'élève a atteint l'âge minimal de 17 ans et demi, l'auto-école peut alors le présenter à l'examen pratique de conduite.

Réussite à l'examen

Le déroulement de l'examen du permis est le même qu'en cas de formation classique. Cependant, après la réussite à l'examen, la période probatoire du permis est ici réduite de 3 ans à 2 ans. La surprime conducteur novice à verser à l'assureur est également réduite par rapport à la formule traditionnelle. Pendant les deux ans de permis probatoire, le jeune conducteur est tenu d'apposer le signe "A" à l'arrière de son véhicule. A défaut, il s'expose à une contravention. Voir ainsi l'amende en cas de conduite sans A.

Voir aussi : Modèle de lettre : Déclaration de jeune conducteur à l'assurance.

Crédits photo : 123RF - auremar

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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