Résidence fiscale et non-résident

Février 2019

La notion de résidence fiscale et de non-résident est importante en matière d'impôt. En effet, si les personnes ayant leur résidence fiscale en France sont imposables sur la totalité de leurs revenus, quelle qu'en soit la source et même s'ils proviennent de l'étranger, les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source française.

Définition de résidence fiscale
Foyer et lieu de séjour
Activité professionnelle
Centre des intérêts économiques
Agents de l'Etat

Définition de résidence fiscale

Compte tenu de la définition très large de la résidence fiscale, le statut de « non-résident » est très difficile à obtenir. Il dépend également de la nature des conventions fiscales signées entre la France et les pays tiers.

Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes qui appartiennent à l'une des catégories suivantes.

Foyer et lieu de séjour

Les personnes qui ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal en France. Il s'agit de la résidence habituelle de la personne ou de sa famille (enfant et conjoint). Une personne travaillant à l'étranger pourra être ainsi considérée comme résident fiscal français si sa famille habite en France. Il suffit de séjourner plus de 183 jours en France (y compris à l'hôtel) pour remplir cette condition.

Activité professionnelle

Les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins que cette activité y soit exercée à titre accessoire. Est considérée comme principale et donc non accessoire une activité à laquelle l'intéressé consacre plus de la moitié de son temps, ou, à défaut, qui lui procure plus de la moitié de ses revenus mondiaux.

Centre des intérêts économiques

Les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. Cette notion, assez floue, peut concerner, par exemple, la destination des investissements, le siège social de sociétés, le lieu d'activité professionnelle, etc.

Agents de l'Etat

Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus.
Dans les couples, si l'un des deux conjoints est non-résident, seuls ses revenus de source française sont soumis à l'impôt sur le revenu. L'ensemble des revenus du conjoint résident français est soumis à l'impôt.

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC.

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