Acheter sur internet à un particulier : risques et recours Acheter à un particulier sur internet est plus risqué qu'acheter à un professionnel : les droits de l'acheteur sont moins protégés. Les précautions à prendre et les recours en cas de litiges. 23/01/22 Délai de rétractation Porter plainte Achat sur internet Retard de livraison
Licencier une nounou : motifs, indemnité, lettre et préavis Comment licencier une assistante maternelle en respectant les règles imposées par le droit du travail. Conditions et démarches. 19/01/22 Jours calendaires Indemnités de licenciement Entretien préalable Attestation pôle emploi Indemnité de congés payés Solde de tout compte Certificat de travail Salaire d'une assistante maternelle
Exonération d'IFI : les biens exonérés d'impôt sur la fortune Des exonérations d'IFI sont prévues par la loi. Voici la liste des biens exonérées d'impôt sur la fortune immobilière. 18/01/22 Impôt sur la fortune immobilière Exonération d'IFI des biens professionnels
Réduction d'IFI : dons aux associations Certains dons donnent droit à une réduction d'impôt sur la fortune (IFI). Comment fonctionne la réduction d'IFI pour dons. 18/01/22 Impôt sur la fortune immobilière Association d'intérêt général
IFI : déduction des dettes et du passif Des dettes peuvent être déduites de l'actif imposable à l'IFI. Mode d'emploi pour déduire son passif de l'actif imposable à l'impôt sur la fortune immobilière. 18/01/22 Impôt sur la fortune immobilière
IFI : exonération des biens professionnels En principe, les biens immobiliers nécessaires à l'activité professionnelle principale sont exonérés d'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Mais cette exonération est soumise à certaines conditions. 18/01/22 Fonds de commerce Location meublée professionnelle Impôt sur la fortune immobilière SARL de famille
Biens imposables à l'IFI : évaluation, indivision et usufruit En principe, tous les biens immobiliers sont soumis à l'impôt sur la fortune (IFI). Les méthodes d'évaluation, notamment d'usufruit ou d'indivision. 18/01/22 Droits de succession Usufruit temporaire Conjoint survivant Exonération d'IFI Abattement d'IFI sur la résidence principale
Non-résidents : IFI et ISF Le remplacement de l'ISF par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a peu de conséquences sur l'imposition des non-résidents qui étaient déjà exonérés d'impôt sur leurs placements financiers. 18/01/22 Usufruit Impôt sur la fortune immobilière Revenus mobiliers
IFI et bien immobilier d'un enfant mineur Comment s'applique l'IFI au patrimoine immobilier d'un enfant mineur. 18/01/22 Juge des contentieux de la protection Impôt sur la fortune immobilière
Location saisonnière et taxe d'habitation : qui paie quoi Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement en location meublée, et notamment en location saisonnière ? Le propriétaire ou le locataire ? Les règles fiscales. 18/01/22 Taxe d'habitation CFE