Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Le Pacs protège peu le concubin survivant qui n'est pas héritier de son partenaire en cas de succession. La rédaction d'un testament est indispensable pour garantir un droit à l'héritage du défunt.
Du légataire universel aux legs particuliers, en passant par les legs de residuo, tout ce qu'il faut savoir sur les legs pour transmettre tout ou partie de ses biens aux bénéficiaires de son choix.
Toutes les associations ne peuvent pas recevoir une donation ou un legs. Les conditions exigées par la loi et les formalités à connaitre. Comment transmettre tout ou partie de ses biens à une association ou une fondation.
Le mandat à effet posthume permet d'anticiper et de préparer sa succession. Conditions de validité, durée et règles du Code civil.
Où et comment sont conservées ou dispersées les cendres d'un défunt après une crémation ou une incinération. Les règles légales à respecter.
Les enfants adoptés ou non légitimes, naturels ou adultérins, ont droit à la succession de leur parent. A la différence des enfants non reconnus qui n'ont aucun droit sur l'héritage.
Après un décès, le règlement de la succession exige certains documents administratifs établis par le notaire, comme le certificat de mutation et l'attestation immobilière de propriété.
En cas de dégâts constatés après un déménagement, vous devez adresser une lettre de réclamation en vue d'être indemnisé. Voici un modèle de courrier pour régler votre litige.
Se constituer partie civile permet de devenir partie à un procès pénal pour obtenir réparation. Quand, comment et pourquoi se porter partie civile.
Les dons manuels, notamment de sommes d'argent, doivent-ils être déclarés aux impôts ? Définition, preuve, déclaration et fiscalité des dons manuels. Avec les conséquences pour le calcul des droits de succession ultérieurs.