Oubli déclaration de ressources

Résolu
vero - 13 avril 2024 à 22:54
 vero - 14 avril 2024 à 12:07

Bonjour, j'ai omis de déclarer le contrat pec de ma concubine puis de son assedic je m'en rend compte aujourd'hui après 18 mois

2 réponses

Bonjour

Si la question est, "qu'est ce que je risque"

On ne sait pas de quelles aides et allocations tu parles.

Mais à minima de rembourser des éventuelles prestations sociales, à maxima des pénalités supplémentaires s'ils estiment que ça s'apparente à de la fraude, et pas a du "simple oubli"

Il y aura + de "conciliation" si de toi même, tu rectifies le tir, en t'excusant, que s'ils découvrent des anomalies par eux même lors d'un contrôle ou de simples croisements de fichiers

Bonne journée

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Bonjour,

merci de vos renseignements

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