Succession de la grand mère maternelle

Jim1978 - 12 avril 2024 à 00:52
 Gayomi - 12 avril 2024 à 11:24

Bonjour,

Nous sommes deux jeunes adultes, frères et soeurs, et nous avons perdu notre père en décembre 2023. 

Notre grand-mère paternelle, avec qui nous n'avons eu aucun contact depuis de nombreuses années, ressort diverses dépenses liées à notre père ( ticket de caisse de 1994...) et elle réclame une somme énorme alors que notre père a fait une seule reconnaissante de dette de 17000 euros.

A quoi peut elle prétendre ?

2 réponses

dna.factory Messages postés 24965 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 12 430
12 avril 2024 à 11:04

Bonjour,

En tant que parent, globalement... Rien

En l'absence d'un testament, la 'dévolution légale' priorise intégralement enfants par rapport aux parents. Si il y a des enfants, et qu'ils acceptent l'héritage, les parents ne peuvent prétendre à rien.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36739/0_0_1?idFicheParent=F2529#0_0_1

En cas de testament, c'est encore plus simple, la personne a le droit à ce qui est inscrit dedans

En tant que créancier, c'est un peu plus compliqué, mais dans tous les cas, c'est au notaire qu'elle doit se signaler, et elle risque de se faire débouter pour prescription.


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Notre grand-mère paternelle, avec qui nous n'avons eu aucun contact depuis de nombreuses années, ressort diverses dépenses liées à notre père ( ticket de caisse de 1994...) et elle réclame une somme énorme alors que notre père a fait une seule reconnaissante de dette de 17000 euros.

La succession a-t-elle été confiée à un notaire ? Si ce n'est pas encore le cas, faites-le sans tarder.

Et dites à votre grand-mère de s'adresser directement à celui-ci.

De simples tickets de caisse ne pourront pas être pris en compte. La reconnaissance de dette, oui, si elle remplit bien les exigences juridiques, ce que le notaire vérifiera.

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