Refus d'exécuter une mission inscrite sur ma fiche de foncti

Résolu
Desfossez - 28 mars 2024 à 22:55
dna.factory Messages postés 24924 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 29 mars 2024 à 09:46

Bonjour,

Je suis responsable de la Sureté et Sécurité incendie. Mon employeur veut que je m'occupe définitivement de la prestation de nettoyage en qualité de référent travaux. J'ai assuré cette mission quelques mois, le temps de recadrer cette prestation en difficulté sur notre site. Aujourd'hui, je ne souhaite plus assurer cette mission mais mon employeur a inscrit sur ma fiche de définition de fonction que j'étais en charge des entreprises en lien avec l'hygiène, la sûreté et la sécurité incendie.

Sur mon contrat de travail, il est indiqué que je suis responsable de la sûreté et sécurité incendie uniquement.

Est-ce que je peux refuser de continuer la mission concernant la prestation de nettoyage ?

Merci d'avance pour votre retour,

Bien cordialement 

1 réponse

dna.factory Messages postés 24924 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 12 369
29 mars 2024 à 09:46

Bonjour,

Globalement, si vous refusez de faire 'ce que l'employeur vous demande', vous encourez le licenciement.

Le type de licenciement dépendra de votre contrat, et de l’étendue de la modification (et de la motivation de votre employeur) pour aller du licenciement faute grave (pas de préavis, pas d'indemnités, un mois sans salaire, et le droit au chômage) jusqu'au licenciement économique et ces nombreux avantages (mais qui reste un licenciement).

Si la modification est mineure, ou prévue dès le contrat, votre employeur peut vous l'imposer sans même un accord de votre part. Un avenant unilatéral pourra être rédigé, et vous n'aurez pas les droit de le refuser.

A l'opposé si la modification est majeure, votre accord doit être obtenu par le biais d'un avenant que vous devrez accepter. Mais selon les situations, et en particulier l'importance économique de cet avenant, un licenciement éco pourra être tenté ( même si en général, l'employeur commencera par chercher un employé plus docile, ne serait-ce que par parce qu'il n'est pas sur d'avoir gain de cause aux prud'hommes).

Ici, le fait que cette modification ait été inscrite à une fiche de poste, et acceptée (même si dans votre esprit, c'était temporaire) vous dirige de base vers la modification mineure, et donc un refus vous expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à votre licenciement...

...mais surtout votre démission.
A priori, votre employeur à besoin de vous. Non seulement pour le nettoyage, mais aussi pour votre métier de responsable sûreté. J'imagine même facilement l'entreprise ne pas avoir le droit d'exercer/d'être hors contrat si votre poste n'est pas rempli. Donc au final, on en revient sur le rapport de force classique. Quand votre employeur commencera à vous 'menacer', saurez vous lui répondre 'Chiche' ? Saurez vous être prêt à retourner la table et à lui dire : t’embête pas avec les démarches, je m'en charge.


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