Terrain de 2270m2 + maison + hangar vendus en 2 lots

mireille - 25 mars 2024 à 20:38
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 26 mars 2024 à 08:48

Bonjour,

La maison de mes parents se situe sur un terrain de 2270m2 auquel est construit un hangar agricole.Nous avons 2 acquéreurs 1 pour la maison avec la moitié du terrain, et un 2éme acquéreur qui est un terrassier pour le hangar et la l'autre moitié du terrain.Le notaire nous dit que nous ne pouvons pas faire la vente de la maison tant que le terrassier n'a pas obtenu ses permis de construire (destruction du hangar pour faire 4 maisons) car le lot coté hangar devient enclavé tant que l'autorisation d'une sortie n'a pas été faite  car la maison ne laisse aucune servitude. Vrai ou faux?

Merci pour vos réponses

1 réponse

kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
26 mars 2024 à 08:48

Bonjour

Et le merci pour conclure la question , c'est uniquement en cas de bonne réponse ?

manque de temps ou de place certainement ...


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