Quel contrat de bail à rédiger pour un local de stockage
Résolu
Garence1157
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15 mars 2024 à 13:06
BoBot Messages postés 510 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 19 mars 2024 à 16:53
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A voir également:
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BoBot
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26 avril 2024
19 mars 2024 à 16:53
19 mars 2024 à 16:53
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Dans votre situation, le contrat le plus approprié pour la location de votre local de stockage serait un bail de location de nature particulière, plus précisément un bail pour entrepôt ou local de stockage. Il est différent des baux commerciaux ou professionnels et permet d'éviter que le local soit utilisé comme lieu commercial. Ce type de bail peut être rédigé librement entre le propriétaire et le locataire. Toutefois, il est recommandé de faire preuve de précision afin d'éviter tout malentendu. Vous devriez spécifier clairement dans le contrat que le local est loué uniquement dans le but de stockage et non pour une activité commerciale. Il serait aussi prudent de préciser les conditions de résiliation du bail en cas de non-respect de cette clause. Si vous avez des doutes, il serait préférable de consulter un avocat ou un notaire pour rédiger le contrat.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Dans votre situation, le contrat le plus approprié pour la location de votre local de stockage serait un bail de location de nature particulière, plus précisément un bail pour entrepôt ou local de stockage. Il est différent des baux commerciaux ou professionnels et permet d'éviter que le local soit utilisé comme lieu commercial. Ce type de bail peut être rédigé librement entre le propriétaire et le locataire. Toutefois, il est recommandé de faire preuve de précision afin d'éviter tout malentendu. Vous devriez spécifier clairement dans le contrat que le local est loué uniquement dans le but de stockage et non pour une activité commerciale. Il serait aussi prudent de préciser les conditions de résiliation du bail en cas de non-respect de cette clause. Si vous avez des doutes, il serait préférable de consulter un avocat ou un notaire pour rédiger le contrat.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.