Don maison à sa femme

lionel78000 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 26 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2024 - 9 mars 2024 à 15:46
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 9 mars 2024 à 17:57

Bonjour à tous. 

Il y a 10 ans de ça, avec ma compagne nous avons acheter une maison. Nous n'étions pas mariés encore. La maison est bien à nos deux noms. Nous nous sommes mariés il y a deux ans (je le précise car je ne sais pas si ça peut avoir une incidence sur la réponse à ma question) 

Pour des raisons personnelles, j'aimerais pouvoir lui faire don de ma part, que je ne sois plus propriétaire de cette maison. Qu'elle soit l'unique propriétaire.

Est-ce possible et si oui comment ?

En vous remerciant par avance. 

3 réponses

https://www.gestion-patrimoine.finance/gestion-privee/actualite/donner-a-votre-conjoint-et-a-vos-enfants-des-methodes-differentes/#:~:text=%7C%20Avec%20une%20donation%20simple,frais%20de%20donation%20%C3%A0%20payer.

C'est possible mais des frais a prévoir. 

Vouloir se defaire d'un bien immo m'interroge...et vous n'êtes guère explicite. 

Si votre but est une organisation d'insolvabilite, vous aurez quand même des problèmes, c'est puni par la loi

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 182
Modifié le 9 mars 2024 à 17:58

Bonjour

Les conseil d'un notaire sont gratuits : il tient de votre situation personnelle .

Suivant le fait que vous ayez des enfants il faut bien comprendre ce que cela impliquera pour elle éventuellement des complications et des frais à votre décès .

Notez aussi que si vous allez bénéficier dans 10 ans d'aide sociale comme l'ASPA ou l'ASH, il est prévu un recouvrement des frais sur la donation , sans abattement ( contrairement aux succession) auprès du donataire .

Étant mariés, il y a quand même différentes options, comme la donation au dernier vivant , qui peut être plus favorable qu'une donation simple .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2767#:~:text=La%20donation%20au%20dernier%20vivant,contrairement%20%C3%A0%20une%20donation%20simple.

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lionel78000 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 26 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2024
9 mars 2024 à 16:37

Je vous remercie, je vais regarder. Non je n'ai aucune dette et financièrement tout va bien. 

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