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Terrain constructible et puit

bretonny - 6 mars 2024 à 15:31
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 10 avril 2024 à 01:40

bonjour,

mon voisin souhaite vendre une parcelle qu elle soit constructible.J'ai un puits déclaré et analyses d'eau potable. a quelle distance doit se trouver une eventuelle construction ?

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Komar
6 mars 2024 à 16:34

Bonjour,

L'acheteur à le droit de construire selon qui est inscrit au PLU, sans doute en limite de propriété 
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
10 avril 2024 à 01:40

Bonour

Pour savoir quelles règles s'appliquent par rapport à ce puits rapprochez vous de la communauté de communes. Elle devrait en mesure de vous donner les informations souhaitées.

Ou éventuellement la préfecture pour connaître la législation sur les puits.

Par ailleurs, si ce n'est pas déjà fait il faut déclarer ce puits aux autorités.

https://www.ecologie.gouv.fr/protection-ressource-en-eau#scroll-nav__8
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