Comment refuser une garde alternée ?

Melmel27 - 28 févr. 2024 à 10:11
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 28 févr. 2024 à 17:19

Bonjour séparé depuis novembre 2023 j'ai la garde des enfants j'ai fait la demande pour passer devant le JAF mais monsieur a décidé de faire garde alternée pour pas me verser de pension alimentaire pour info je suis parti de notre logement pour violence conjugale est-ce que si il fait une demande de garde alternée au JAF je peux la refuser ?

3 réponses

Bonjour,

Peut être demande t il la garde alternée pour voir plus ses enfants tout simplement ? 

Vous pouvez dans tous les cas argumenter avec votre avocat pour refuser la garde alternée. Selon vos arguments, le JAF acceptera ou non, en partant du principe que le principal sera l'équilibre des enfants  .

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Preuve en écrite "je vais demander garde alternée pour ne pas te versé de pension" donc il ne pense pas a ces enfants. 

Et si c'est accepté comment ça se passe pour l'école ? Il ne sont scolarisés qu'au moi de septembre 

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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 422
Modifié le 28 févr. 2024 à 11:20

Bonjour,

si il fait une demande de garde alternée au JAF je peux la refuser

Si il fait une telle demande, vous pourrez mettre en avant vos propres arguments, mettant en avant le bien être de vos enfants (évitez au maximum de parler de votre bien-être à vous).

Et le juge au final prendra sa décision. Et vous devrez la respecter, même si elle vous déplait fortement, du moins le temps de vous pourvoir en appel.

Si le juge décide en faveur d'une garde alternée, et que vous refusez de lui donner vos enfants à la date et heure prévue, il pourra faire appel à la police pour obtenir gain de cause.


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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 182
28 févr. 2024 à 17:19

Bonjour

Il ne suffit pas de dire " je veux ça mais pas ça " .

Inutile de parler de violence conjugale s'il n'y a pas condamnation, et si cette violence ne l'empêche pas de prendre ses enfants régulièrement ( vous ne dites pas comment il les accueille chez lui )

Les relations conflictuelles n'empêchent plus la GA ( et peuvent même la motiver)

« Le désaccord entre les parents sur ce mode de résidence se double d’un conflit relationnel très important entre eux qui ne peut que nuire à l’intérêt de leur enfant. Toutefois, ce conflit entre adultes ne doit pas empêcher de vérifier si la résidence en alternance est un mode de résidence plus conforme ou non à l’intérêt de XX »  (CA de Lyon, 8 avril 2021, n° RG 19/05673)"

Il faut argumenter sur l'interet des enfants .( pas le votre).

Generalement l'interet des enfants c'est de voir ses deux parents le plus possible .

Mais vous pouvez argumenter sur les trajets entre vos domiciles /école, sur sa disponibilité ( exemple s'il travaille de nuit ) et sur le fait qu'il ne les prend pas aussi souvent que vous le lui proposez ( encore faut il faire des propositions)

Dommage pour lui, en cas de disparité de revenus, vous pouvez demander , en plus du partage des frais ( à bien cadrer) une pension alimentaire .

NB ; suivant l'age des enfants ils peuvent être entendus .

Donc voyez avec un avocat pour exposer vos arguments centrés sur l'interet de l'enfant .

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