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_lael_
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dimanche 2 février 2020
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27 avril 2024
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Modifié le 21 févr. 2024 à 12:26
Modifié le 21 févr. 2024 à 12:26
A priori il suffit de le signaler au JAF qui pourra interroger votre ex à ce sujet et au besoin ordonner une mesure d’instruction pour permettre la consultation du Système d'Immatriculation des Véhicules par un huissier ou tout autre professionnel mandaté pour vérifier.
Sachant que mentir dans sa déclaration est clairement assimilable à de la mauvaise foi ce qui jouera en sa défaveur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2024 à 13:04
Merci pour votre retour mais il y a déjà eu une enquête social de 6 mois et malheureusement juste le fait qui déclare sans véhicule il l’ont marquer dans leur rapport sans même vérifier quoi que se soit, si je le prend en photo plusieurs fois dans sont véhicule celas peu passer ? Sachant que je le vois souvent en voiture à me narguer