controle caf sur revenus Résolu

Question

Bjr  un controleur caf a t'il le droit de demander des relevet de compte sur 2ans quand ont perçoit pas le rsa merci

maylin27 · Accepted Answer

Bonjour,

a  partir du moment ou vous percevez une allocation (RSA, APL, PAJE etc...) la CAF est en droit de vous demander les justificatifs de TOUS VOS REVENUS afin de vérifier si ce que vous avez déclaré est bien ce que vous percevez.
Elle a accès au relevé de banque, Chomage, Impots, Sécu enfin a tout ce qui peut l'aider a prouver votre bonne foi ou votre fraude.

Cordialement 
 
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

ninesse · Answer

Ok merci  la controleuse sest presenter un mercredi matin son prevenir jai vue sur la charte kil ont le droit par contre elle a pas presenter sa carte et ma demander comment jai eu ma voiture ke jai acheter en 2011 credit en court et reprise de lencienne  jai travailler dur changer de departement pour un cdi tout fait pour garder mon statut de salarier je lui meme proposer de regarder des relevet de compte ke javait et el madit vous etes souvent dans le nord je lui dit normal jai ma famille et mes amis la bas et el demander la carte grises et ma donner une liste de document a fournir ke a la veille elle mapel pour annuler probleme sante et ke elle aller m'appelerpour fixer un autre jai galerer pour avoir reunir tout les document o final rdv annuler  ma question est jj'effectue souvent des verssement en especes est en2011 mon ex a fait u  virement automatique pour la pension alimentaires de 100 euros fixer par  le jaf mais la banque 
On fait linverse mais jetai rmboursser et sa se voit sur les relevet  sa peut poser probleme et jai heriter 3000euros en 2011 de letranger en sachant ke je travailler javai lapl et asf dans mon encienne caf changement de departement aout 2011 pour un cdi  merci de me rependre svp

ninesse · Answer

Declarer a la caf je savait pas kil fallait la declarer en etant salarier c pas ceux ki perçoit le rsa doivent declarer tout et jetai o impot il mont dit ke c en dessus des 6000 donc pas besoin de declarer  elle ma dit quelle est venu verifier que je vis pas en couple avec mon ex pourtant en est passer au tribunal pour PA et jai tout a mon nom et vue mon travail je peut pas frauder au risque de le perdre  jai travailler dur  tjr essayer de surmonter les difficulter avant je pouvait metre de cote mtn rien en etant en conge parental c un peu dur dailleurs heuresement jai mes economie sa maide a boucler les fin du mois vous me faite peur avec le redressement je pouvait cacher largent chez moi mou le laisser a letranger mais moi je les ramener en ca de coup dur et pas envie detre ficher pour des conneries en etant tjr honneye et avoir tout declarer

ninesse · Answer

Dsl mais je suis connecter avec mon telephone portable c'est pas évident dsl encore

Controle caf sur revenus

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