Intervention plombier factureb
Girafon
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25 janv. 2024 à 09:10
Ulysse5818 Messages postés 11781 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 25 janv. 2024 à 18:53
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3 réponses
Ulysse5818
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25 janv. 2024 à 12:31
25 janv. 2024 à 12:31
Bonjour,
Pas de devis accepté par une signature = pas de paiement.
La facture n'est pas la preuve d'un dû.
Pierrot485
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25 janv. 2024 à 18:48
25 janv. 2024 à 18:48
Il est intervenu, il a essayé..... c'est du boulot.
Pour le devis, à vous de voir si ça vous convient.
Ulysse5818
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25 janv. 2024 à 18:53
25 janv. 2024 à 18:53
Il n'y a rien à payer, la jurisprudence dans ce domaine est claire, une facture est un acte unilatéral qui ne prouve pas un dû.
Il est anormal de demander le paiement d'une facture n'ayant pas fait l'objet d'une contre-partie, devis, bon de commande ou bon de travaux.