Frais huissier ajoutés au dossier

celo97120 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 8 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2024 - Modifié le 6 janv. 2024 à 22:41
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 12 janv. 2024 à 20:06

Bonjour, J'ai besoin de votre aide concernant des frais sur un dossier d'huissier.

J'ai été contacté par un huissier, pour une dette, avec celui-ci, on a mis en place un échéancier, que je respecte scrupuleusement tous les mois.

A l'approche de la fin, je reçois un nouveau décompte, avec des frais supplémentaires de près de 300e, des frais à plusieurs reprises avec ces intitulés:

- Fiche Rens. FICOBA (Internet)

-Demande Renseignements Art.39.

Hors, je n'ai jamais manqué un seul règlement.

Je ne comprends pas pourquoi me facturer ces frais supplémentaires .

Si quelqu'un peut me dire si ces frais sont normaux, ça m'aiderait à comprendre, Et si ce n'est pas le cas, que dois-je faire, pour supprimer ces frais. Car je ne vois pas l'intérêt de contrôler ma solvabilité ou autre alors que pendant des mois, je n'ai pas fauté. Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement.

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 030
7 janv. 2024 à 12:45

Bonjour

L'échéancier a été mis en place de façon 'amiable' ? 

Un Titre Exécutoire valide existe t'il?

Voir ici les 4 cas où le paiement de 'frais' à l'Huissier est obligatoire (En fin de texte..)

Recouvrement amiable de créances : les règles à connaître | economie.gouv.fr

A+

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celo97120 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 8 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2024
7 janv. 2024 à 15:35

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Suite à décision de justice, l'huissier m'a contacté, et on a trouvé un accord, règlement en échéancier.

Il m'a donné un décompte, avec les frais.

Je me suis engagé à payer tous les mois, sans jamais manqué un règlement.

Et comme précisé plus haut, à l'approche de la fin, je reçois un nouveau décompte, avec des frais d'identification de mes comptes, ainsi que des données fiscales, dans quel intérêt, je trouve cela certainement abusif.

Cordialement.

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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
11 janv. 2024 à 20:32

les frais ont été fait avant ou apres l'accord ?

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celo97120 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 8 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2024
Modifié le 11 janv. 2024 à 21:33

Il y avait déjà ces références de frais avant l'accord.

Fiche Rens. FICOBA (Internet)

-Demande Renseignements Art.39.

Mais depuis l'accord, ils en ont rajouté les mêmes frais, plusieurs fois.

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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
12 janv. 2024 à 20:06

si il y a plusieurs fois ces frais alors que vous aviez l'accord, c'est éventuellement contestable.

il faut saisir le juge de l'exécution 

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