Amende reçue par une salariée de conciergerie

Résolu
jingle99 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2023 - 8 déc. 2023 à 18:37
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 11 déc. 2023 à 10:42

Bonjour,

J'ai mandaté une conciergerie pour gérer les locations de mon appartement en Savoie, puisque j’habite en Alsace. Une des salariées de l'agence a fait remplacer les piles de la télécommande qui ouvre le garage de la résidence, s'est mal garée et a pris une amende. Le responsable de la conciergerie me réclame le montant de l'amende, cette démarche ayant été faite pour la bonne marche des locations de l’appartement. Or je refuse le la leur rembourser, puisque je n'ai aucun moyen de m'assurer que cette amende a été reçue lors d'une démarche concernant mon bien, et de plus j'estime que le fait que cette personn ne ce soit mal garée n'est absolument pas de ma responsabilité

Qu'en est-Il ?

Merci de vos réponses

3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12457 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 8 437
8 déc. 2023 à 20:52

Bonjour

Ce n'est absolument pas de votre responsabilité ! Si la télécommande ne marchait pas elle devait trouver une place de stationnement et marcher. 

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Pierrot485 Messages postés 83 Date d'inscription samedi 25 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2024 14
10 déc. 2023 à 22:28

Sur le PV il y a l'adresse, voir si c'est à proximité de votre appart.

Vous n'êtes pas responsable des PV.... a vous de voir

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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
11 déc. 2023 à 10:42

Bonjour,

A toutes fins utile, rappelez à cette personne l'obligation légale pour l'employeur de dénoncer ses salariés en cas d'amendes (et ce n'est pas limité aux excès de vitesses, ou même aux amendes à points). 

Et qu'à défaut, l'entreprise en tant que personne morale peut être sanctionnée par une amende forfaitaire de 675 € (+750 € à titre personnel pour le chef d'entreprise).

Le salarié est seul responsable de l'amende, et seul à devoir l'assumer.


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