Amende reçue par une salariée de conciergerie
Résoludna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 11 déc. 2023 à 10:42
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3 réponses
8 déc. 2023 à 20:52
Bonjour
Ce n'est absolument pas de votre responsabilité ! Si la télécommande ne marchait pas elle devait trouver une place de stationnement et marcher.
10 déc. 2023 à 22:28
Sur le PV il y a l'adresse, voir si c'est à proximité de votre appart.
Vous n'êtes pas responsable des PV.... a vous de voir
11 déc. 2023 à 10:42
Bonjour,
A toutes fins utile, rappelez à cette personne l'obligation légale pour l'employeur de dénoncer ses salariés en cas d'amendes (et ce n'est pas limité aux excès de vitesses, ou même aux amendes à points).
Et qu'à défaut, l'entreprise en tant que personne morale peut être sanctionnée par une amende forfaitaire de 675 € (+750 € à titre personnel pour le chef d'entreprise).
Le salarié est seul responsable de l'amende, et seul à devoir l'assumer.