Amende reçue par une salariée de conciergerie
Résoludna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai mandaté une conciergerie pour gérer les locations de mon appartement en Savoie, puisque j’habite en Alsace. Une des salariées de l'agence a fait remplacer les piles de la télécommande qui ouvre le garage de la résidence, s'est mal garée et a pris une amende. Le responsable de la conciergerie me réclame le montant de l'amende, cette démarche ayant été faite pour la bonne marche des locations de l’appartement. Or je refuse le la leur rembourser, puisque je n'ai aucun moyen de m'assurer que cette amende a été reçue lors d'une démarche concernant mon bien, et de plus j'estime que le fait que cette personn ne ce soit mal garée n'est absolument pas de ma responsabilité
Qu'en est-Il ?
Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour
Ce n'est absolument pas de votre responsabilité ! Si la télécommande ne marchait pas elle devait trouver une place de stationnement et marcher.
Sur le PV il y a l'adresse, voir si c'est à proximité de votre appart.
Vous n'êtes pas responsable des PV.... a vous de voir
Bonjour,
A toutes fins utile, rappelez à cette personne l'obligation légale pour l'employeur de dénoncer ses salariés en cas d'amendes (et ce n'est pas limité aux excès de vitesses, ou même aux amendes à points).
Et qu'à défaut, l'entreprise en tant que personne morale peut être sanctionnée par une amende forfaitaire de 675 € (+750 € à titre personnel pour le chef d'entreprise).
Le salarié est seul responsable de l'amende, et seul à devoir l'assumer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...