Fuite d’eau partie communes
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 4 déc. 2023 à 20:24
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2 réponses
Bonjour
Faites faire un devis par un cuisiniste et transmettez-le au syndic, pour prise en charge au titre de l'article 9III de la loi de 65.
4 déc. 2023 à 20:24
Bonjour,
L'indemnité provisionnelle ou définitive due à la suite de la réalisation de travaux d'intérêt collectif est à la charge du syndicat des copropriétaires. Elle est répartie en proportion de la participation de chacun des copropriétaires au coût des travaux.
Ce texte est extrait de l'article mentionné en "1". Non seulement les travaux concernant votre cuisine sont intégralement remboursés par le syndicat mais vous avez droit à une indemnité de "trouble de jouissance" de votre bien.
Adressez un courrier RAR dans ce sens à votre syndic. Et surtout ne baissez pas les bras !
Cdlt.