Refus de transmission de documents venant d'un tiers

Leonard - 4 déc. 2023 à 10:50

Bonjour,

Ma banque à soi-disant reçu un avis de saisie sur mon compte émanant d'une société de recouvrement, hors je n'ai absolument aucune dette.

Je demande donc à ma banque la copie intégrale du titre exécutoire afin de tiré cette affaire au claire et déposer plainte contre l'émetteur de cette demande puisqu'il s'agit manifestement d'une tentative d'extorsion de fonds.

Ma banque me répond juste qu'ils "ne peuvent répondre favorablement à ma demande" et c'est tout.

Ont-ils le droit de refuser de me transmettre ce document ?

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