Lettre recommandée retournée pour défaut d’adresse
Momoh
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29 nov. 2023 à 00:03
Bonjour , suite à une instruction du service d’urbanisme de ma ville concernant un permis de construire une demande de pièces manquantes m’a été envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception mais elle a été retourné au service pour défaut d’adresse. Ayant attendu le délais de l’instruction qui est de deux mois sans nouvelles de la mairie je me rend au service urbanisme pour la déclaration de début de chantier et il me dise que l’instruction n’est pas fini et il me présente cette LRAR mais elle était ouverte. Je l’ai tt de suite signaler et l’instructeur à confirmer par mail qu’il l’avait ouverte pour voir de quoi il s’agissait. A-t-il le droit de l’ouvrir ?