Syndic de copro : appel fonds de travaux
rambouillet41 Messages postés 9357 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 27 oct. 2023 à 16:20
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2 réponses
Modifié le 27 oct. 2023 à 08:58
"le montant des provisions"
Leur réponse est d'ailleurs erronée étant donné que ce ne sont pas des provisions, car ça impliquerait que c'est remboursable.
Ce qui n'est pas le cas en application du III de l'article 14-2-1 de la loi de 1965 :
"III.-Les sommes versées au titre du fonds de travaux sont attachées aux lots et entrent définitivement, dès leur versement, dans le patrimoine du syndicat des copropriétaires. Elles ne donnent pas lieu à un remboursement par le syndicat des copropriétaires à l'occasion de la cession d'un lot. L'acquéreur peut consentir à verser au vendeur un montant équivalent à ces sommes en sus du prix de vente du lot."
Pour le solde du fonds travaux je n'ai pas trouvé dans les textes d'obligation de le mentionner sur les appels de charges.
D'ailleurs, à y repenser, je n'ai pas souvenir qu'il y ait d'obligation de tenir un décompte par copropriétaire et je l'ai toujours vu, au niveau comptable, dans un compte unique.
Ce qui m'intrigue d'ailleurs, car ça voudrait dire qu'il ne peut être utilisé que pour des dépenses concernant les charges générales globales, or je l'ai déjà vu utilisé pour des charges bâtiments ou autre.
27 oct. 2023 à 11:18
Bonjour,
Il n'y a aucune obligation à inscrire le cumul de cette somme sur les avis à payer.
Le cumul pour le syndicat apparait chaque année sur l'annexe 1 dans la case supérieure à droite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2023 à 15:57
Merci d avoir pris le temps de me répondre.
En tant que co propriétaire il le semble important de connaître la somme cumulée que j'ai versée (dans le cas d une négociation lors d une vente par exemple)
La réponse du syndic m'a surprise. Nous avions cette information dans les courriers précédents. Pourquoi l'avoir supprimer dans les nouveaux courriers.
Est-ce normal que les intérêts provenant ce cet argent placé à la banque reviennent au syndic?
27 oct. 2023 à 16:20
la somme cumulée sera inscrite sur l'état daté lors de le vente (et sur le pré état daté) Vous pouvez aussi le calculer vous-même : valeur du compte 105 inscrite sur l'annexe 1 des infos financières de la dernière AG X vos propres tantièmes de copro / les tantièmes totaux de copro.
Les intérêts se cumulent au capital sur le compte du syndicat et non du syndic ....