Visa de travail refusé par le consulat français

Résolu
Fatih - 23 oct. 2023 à 20:00
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 27 oct. 2023 à 08:55

Bonjour,

nous avons commandé un parc de jeux enfants en Turquie pour une entreprise française nouvellement crée comprenant :

  • le matériel qui a été livré 
  • la pause qui devait être effectuée en France par deux salariés du fournisseur turc

Mais le consulat français en Turquie a rejeté la demande de visa à notre fournisseur au bout de deux mois de procédure (prise d’empreintes, documents, etc.).

Ces deux mois de retard nous a coûté deux mois d’inactivité. Est-il possible de faire payer cela aux affaires étrangères ou c’est peine perdue ? Avec avocat ?

Merci de vos réponses !

3 réponses

dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
24 oct. 2023 à 07:26

Bonjour,

Si vous pouvez avoir des recours, c'est contre l'entreprise turque qui ne devait pas s'engager si elle n'était pas certaine de pouvoir respecter son contrat, et devait au minimum vous informer sur les risques liés à une installation à l'étranger.

Bien sur, ces recours devront certainement être fait en Turquie.


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Oui effectivement, nous allons nous orienter là dessus. Nous sommes leur premier client français. Dans leur portefeuille, il n’avait que la Roumanie en Europe et le reste des clients orientaux et africains.

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Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 19 106
23 oct. 2023 à 23:57

Bonjour,

Peu probable qu'un tel recours aboutisse...

Je pense que vous étiez au courant que la France impose des visas - pas systématiquement accordés - aux travailleurs turcs qui veulent venir bosser dans notre pays.

Et que si vous vouliez éliminer ce risque qui pouvait impacter votre activité, il vous suffisait de choisir un fournisseur de l'Union européenne.


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« Je pense que vous étiez au courant que la France impose des visas - pas systématiquement accordés - aux travailleurs turcs… »

Absolument pas. Il s’agissait d’envoyer deux salariés DU fournisseur pour une prestation de deux semaines. Pas d’immigration…

 « il vous suffisait de choisir un fournisseur de l'Union européenne »

Après prospection les fournisseurs en France (qui se fournissent depuis les NPI) étaient 2/3 plus chers. 

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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425 > Fatih
27 oct. 2023 à 08:55

Après prospection les fournisseurs en France (qui se fournissent depuis les NPI) étaient 2/3 plus chers. 

Mais en contrepartie, ils ne vous font pas attendre deux mois pour la pose, et sont plus facile à assigner en justice si il ne respectent pas leur engagement.

Du coup, l'un dans l'autre, ça s'équilibre...

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En fait, pour être plus précis nous avons très bien saisi le fait que l’administration a soupçonné une sorte d’immigration illégale. Surtout depuis la Turquie qui accueille une forte population de réfugiés Syriens. Mais les choses que nous reprochons à l’administration qui nous a coûté deux mois de ÇA :

  • La vélocité du traitement du dossier à faire rire la planète entière.
  • Aucunes réponses à nos mails que nous avons envoyés pour avoir une visibilité sur l’avancement et être disposé à fournir des compléments d’informations si nécessaire.
  • Leur niveau de lucidité vu qu’ils étaient a côté de la plaque 

Bref, je crois effectivement qu’un recours n’apporterait rien même avec le meilleur des avocats. 
Nous avons décidé de finir les travaux par nos propres moyens et de négocier une ristourne de notre fournisseur pour une prestation facturée et non fournie.

merci encore pour vos réponses.

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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047 > Fatih
Modifié le 26 oct. 2023 à 11:29

" Aucunes réponses à nos mails que nous avons envoyés pour avoir une visibilité (...) " : les service de l'État n'ont pas à rendre de comptes à des tiers sur le traitement de dossiers individuels.

" Leur niveau de lucidité vu qu’ils étaient a côté de la plaque " : de votre plaque, sans doute, ou alors, au-delà de votre frustration, tout à fait compréhensible au demeurant,  il vous faudra prouver une faute lourde de la part desdits services pour obtenir une éventuelle compensation. Le service public n'est pas au service des intérêts financiers ou commerciaux d'une entreprise qui n'aurait pas considéré son opération d'acquisition de matériel dans son ensemble par manque de ... lucidité..

" à faire rire la planète entière " : c'est déjà sur Tik-Tok ? Vous avez des vrais retours ? On peut les voir ?

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AN.Banker Messages postés 10156 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 603 > Fatih
26 oct. 2023 à 11:21

Le souci qui n'en est pas un c'est que l'Etat français n'est en rien lié à votre activité commerciale, elle n'a ni compte à rendre à un tiers ni à devoir se justifier vis à vis de sa souveraineté sur sa manière de traiter et juger une demande de visa.

Si cela vous a couté 2 mois de CA c'est votre gestion des contrats internationaux qu'il faut revoir. Il existe des assurances éventuellement, des garanties de bonne performance ou des clauses contractuelles pour vous protéger de ces événements.

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Si vous avez mentionné une "pause" dans votre contrat, alors l'entreprise turque respecte donc bien votre contrat.

Si c'était une pose, alors vous pouvez attaquer.

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