Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande AOT quel sont mes droits ?

Lentrepreneur - 18 oct. 2023 à 21:18
 papossible - 18 oct. 2023 à 22:29

Bonjour, suite à l'achat d'une contenaire aménager pour snack de 14m2

Jessaye de demander une AOT en Mairie et celle ci me dis que depuis 2023 il ne prenne plus aucune demande d'emplacement sans passer pas un appel d'offre ! 

alors que il n'on jamais fais les appel d'offre !

J'accepterais de répondre à leur appel à candidature mais vue que rien ne se passe 

je demande donc un emplacement que moi j'ai choisie qui es sur le domaine public communal mais eux ne veulent même pas prendre la demande car il répond que je suis dans l'obligation de passer par un appel d'offre et que cst comme sa en 2023 avec eu 

on t'il le droit ? 

1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible
18 oct. 2023 à 22:29

Bonsoir,

Voir :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/commercants-autorisation-occupation-domaine-public

Cdt
0

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses
depart de l'employeur en retraite
marjorie -
abca1 -

2 réponses
CAF Différence entre mes droits et mes paiements
Serenite -
Ysabe_l -

1 réponse
age légal refus d'un enfant audroit de visite
maya -
Judge_DT -

5 réponses