Achat espace vert copro
July740805
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 2 septembre 2023
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2023
-
2 sept. 2023 à 08:28
rambouillet41 Messages postés 9369 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 - 3 sept. 2023 à 08:38
rambouillet41 Messages postés 9369 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 - 3 sept. 2023 à 08:38
A voir également:
- Achat espace vert copro
- Votre dossier est en cours de mise à jour. vous avez temporairement un accès limité aux fonctionnalités de l'espace mon compte. - Forum CAF
- Formate achat en ligne - Forum Consommation
- Cned espace inscrit - Forum Consommation
- Carrefour espace client mon relevé mensuel - Forum Consommation
- Compteur vert - Forum Consommation
2 réponses
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
2 sept. 2023 à 08:39
2 sept. 2023 à 08:39
Il faut mettre le projet à l'ordre du jour de la prochaine AG, un acte de disposition se vote à la double majorité de l'article 26, et prévoir tous les frais (modification du RDC en effet) pour découper la parcelle puis signer l'acte chez le notaire...
rambouillet41
Messages postés
9369
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2024
3 442
3 sept. 2023 à 08:38
3 sept. 2023 à 08:38
Bonjour,
Il faudrait être sur que vous soyez en copropriété et non en ASL (lotissement en général)
La législation juridique et financière évolue en permanence...